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Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur, District de Ciney. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : 1/ Entretien préventif - Brossage : o Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage, … o Nettoyage d’éléments linéaires o Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non - Curage : o Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art) o Curage de fossés revêtus et non revêtus - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2/ Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections) - Dégagement de bords de revêtement (délignage) - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire 3/ Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage - Utilisation cureuse-suceuse - Mise à gabarit de fossé Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Samuel Deladriere – samuel.deladriere@spw.wallonie.be – au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations estimées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 282.435,55 € Montant maximum SOFICO HTVA 571.861,38 € Montant minimum SPW- MI TVAC 447.720,26 € Montant maximum SPW-MI TVAC 839.475,48 € Les montants s’entendent hors révisions Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.