NOTICE OF OPEN NATIONAL CALL FOR TENDERS UNDER URGENT PROCEDURE, N°000007/AONO/MINDCAF/CIPM/2026 of August 17, 2026 FOR THE STUDY AIMED AT MODERNIZING AND DIGITALIZING THE SYSTEM FOR MANAGING STATE PROPERTY REVENUES, LAND REGISTRY, PROPERTY, AND STATE HERITAGE MANAGEMENT. Funding: BIP MINDCAF 2026 Fiscal Year: 2026 Allocation: 60 37 384 4 33000003 0133 521311

1.Objet Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour Réaliser une étude de faisabilité technique, organisationnelle, institutionnelle et financière en vue de la mise en œuvre du Projet de Modernisation et de Digitalisation du Système de Gestion des Recettes Domaniales. 2.Consistance des prestations La présente étude a pour objet de : - réaliser un diagnostic complet du système actuel de gestion des recettes domaniales ; - analyser les besoins fonctionnels et techniques ; - proposer une architecture numérique intégrée ; - définir les modalités de mise en œuvre du projet ; - élaborer les spécifications techniques et financières nécessaires au lancement du projet. 3.Cout Prévisionnel Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC FCFA 40 000 000 (Quarante millions). 4.Participation et origine La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun justifiant des caractéristiques ci-après : • une expérience avérée en transformation numérique publique ; • une expertise en systèmes d’information financiers ; • une expérience en interopérabilité et télépaiement ; • des compétences en gouvernance numérique et gestion de projets publics ; • des références dans des projets similaires. 5.Financement Les prestations objet du présente Dossier d’Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINDCAF - Exercice 2026, Imputation : 60 37 384 4 33000003 0133 521311. Mode de soumission Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission en ligne. 6.Consultation du Dossier Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchépublics .cm et http://www.publiccontracts.cm , dès publication du présent avis. 7.Acquisition du Dossier Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable FCFA vingt-cinq mille (25 000), payée au Trésor Public. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 8.Remises des offres Chaque offre rédigée en français ou en anglais dont l'original marqués comme tels, plus une offre financière témoin destinée à l’ARMP, devra parvenir en ligne sur la plateforme COLEPS, au plus tard le 14 septembre 2026 à 12 heures. Des copies de sauvegardes des offres enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être remise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis, en plus de la mention ci-dessous : « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000007/AONO/MINDCAF/CIPM/2026 du 17 août 2026 POUR L’ÉTUDE EN VUE DE LA MODERNISATION ET DE LA DIGITALISATION DU SYSTEME DE GESTION DES RECETTES DOMANIALES, CADASTRALES, FONCIERES ET ISSUES DE LA GESTION DU PATRIMOINE DE L’ÉTAT. A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement N.B : Taille et format des fichiers Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : • 5 MO pour l’Offre Administrative ; • 15 MO pour l’Offre Technique ; • 5 MO pour l’Offre Financière. Les formats acceptés sont les suivants : • Format PDF pour les documents textuels ; • JPEG pour les images. Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. 9.Delai de Livraison La durée de la mission est de trois (03) mois, courant à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le lieu de livraison est la Direction des Affaires Générales du MINDCAF. 10.Cautionnement Provisoire Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du Dossier d’Appel d’Offres. Elle est valable jusqu'à trente (30) jours après la date initiale de validité des offres d’un montant de : FCFA quatre cent mille (400 000). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La