Tenders/Definition of a preparation program for the environmental and social certification of ENAPOR

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Definition of a preparation program for the environmental and social certification of ENAPOR

Auto-translated from French

Original title: Définition d’un programme de préparation à la certification environnementale et sociale d’ENAPOR

Expertise France

About This Opportunity

This is a supplies contract in the general supplies sector, with a focus on General Supplies. Located in Global, global, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through Expertise France, a bilateral development cooperation agency. Bilateral agency contracts follow the agency's own procurement guidelines and may have nationality-based eligibility rules for the supply of goods in the general supplies sector. Supply contracts typically require bidders to demonstrate product compliance with technical specifications, delivery capacity, and relevant certifications. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Original language: French

La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet la « Définition d’un programme de préparation à la certification environnementale et sociale d’ENAPOR ». Référence : 26-MAPA-S241 Entité d'achat : AO / EF-SIEGE - EXPERTISE FRANCE Procédure : Procédure adaptée Catégorie principale : Services Lieu d'exécution : FRANCE Allotissement : Non Code CPV : 71600000 (Code principal) 71313000 Date limite de remise des plis : 07/10/2026 12:00 (heure de Paris) Objet de la consultation La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet la « Définition d’un programme de préparation à la certification environnementale et sociale d’ENAPOR ». L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. Etendue de la consultation Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Il est passé par une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 au R. 2123-7 du CCP. Calendrier prévisionnel de la consultation Date estimative Etape 07 octobre Date limite de réception des offres Semaine du 26 octobre Audition / Négociation des offres et demandes d’offres optimisées 30 octobre Date limite de réception des offres optimisées semaine du 09 novembre Envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus 17 novembre Notification du marché Langue de la consultation – unité monétaire L’ensemble des documents de la présente consultation doivent être rédigés en langue française. Le Pouvoir adjudicateur conclura les marchés dans l’unité monétaire suivante : euro (€). Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé des documents suivants : Le présent Règlement de la consultation (R.C.) Le cahier des charges et ses éventuelles annexes ; Le projet de contrat (conditions particulières et conditions générales) et ses éventuelles annexes ; Le cadre de réponse technique et financier ; Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ; Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers ; Le formulaire de vérification de conformité au RGPD du candidat ; DAJ_GU006_v01 - Guide utilisation PLACE pour les entreprises. Modification du dossier de consultation Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des plis Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. Les candidats/soumissionnaires devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat/soumissionnaire aurait remis une candidature et/ou une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de réception des plis. Consultation publiée par Expertise France sur PLACE (marches-publics.gouv.fr). Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur la plateforme ; le dépôt des offres se fait exclusivement en ligne.

Data provenance

This notice is sourced from Expertise France. Last refreshed today. Original language: French. BidsFactory mirrors official procurement notices and links back to the source for full legal text.

About Expertise France

Expertise France has issued 80 procurement notices on BidsFactory, including 13 currently open and 0 awarded contracts. Activity concentrates in Architecture & Engineering Services, General Supplies & Services, and Environment & Climate. Tenders span 3 countries including Syria, Sudan, and France. Notices are distributed via TED - Tenders Electronic Daily (EU), France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online), and ReliefWeb Consultancies. Most recent publication: October 3, 2026.

Frequently asked questions about this tender

How can I submit a bid?

Visit Expertise France to access the full notice, required documents, and submission instructions provided by the contracting authority.

Who is the contracting authority?

This notice was issued by Expertise France in Global. The authority is responsible for evaluating bids, awarding the contract, and managing performance.

What type of contract is this?

This is a Supplies contract in the General Supplies & Services sector. The classification helps bidders match the opportunity to their qualifications and registered scope of supply.

Where will the contract be performed?

The contract is for delivery in Global. Foreign bidders should review local registration, taxation, and any in-country presence requirements before submitting.