Supply and installation of a complete solution of multiplexed automated lines (LAM) with automatic explosive detection (EDS CB) tomographs, and associated services, at Paris Airports platforms

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaires (3 titulaires maximum). L'accord-cadre comporte un seuil financier qui détermine les conditions de consultation des titulaires et d'attribution des bons de commande et/ou des marchés subséquents. Il est entendu que l'attribution des bons de commande et/ou des marchés subséquents sera subordonnée à la détention par les titulaires, des certifications suivantes en cours de validité : 1. Une Estampille EU ("EU stamp"), délivrée conformément à la règlementation européenne en vigueur et présentant un statut compatible avec l'usage prévu, (CONOPS C3 incluant les liquides jusqu'à 2L au minimum, ou CONOPS supérieur) ; 2. Un équipement agréé par la Transportation Security Administration au niveau Level 1 au minimum et figurant sur la liste des équipements de Checkpoint Property Screening System (CPSS) en vigueur, avec un statut compatible avec l’usage prévu, notamment « Certified », « Approved » ou « Grandfathered Technology » ; 3. Un certificat de type national de norme C3 ou supérieure avec CONOPS autorisant des liquides supérieurs à 100ml, en cours de validité et délivré par l’autorité compétente. Les titulaires qui ne disposent pas de ces certifications seront temporairement exclus du mécanisme d'attribution des bons de commande et/ou marchés subséquents, jusqu'à l’obtention desdites certifications sauf cas dûment justifié par Aéroports de Paris. Les modalités sont précisées à l'article 2.3. du document de marché.