[French] Supply, delivery, registration and commissioning of fifteen (15) new trail-type motorcycles, Honda XR150L or equivalent, in Madagascar

Fourniture, livraison, immatriculation et mise en service de quinze (15) motos neuves de type trail, de marque Honda XR150L ou équivalent, destinées à être utilisées à Madagascar. Référence : 26-MAPA-F052 Entité d'achat : AO / EF-SIEGE / EF / USP - MADAGASCAR - UNITE SUPPORT PROJETS - Madagascar Procédure : Procédure adaptée Catégorie principale : Fournitures Lieu d'exécution : MADAGASCAR Allotissement : Non Code CPV : 34410000 (Code principal) Date limite de remise des plis : 16/10/2026 00:00 (heure de Paris) ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La consultation porte sur la passation d’un contrat de fournitures ayant pour objet « fourniture, livraison, immatriculation et mise en service de quinze (15) motos neuves de type trail, de marque Honda XR150l ou équivalent, destinées à être utilisées à Madagascar ». L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. Etendue de la consultation Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Il est passé par soit : Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 au R. 2123-7 du CCP. Calendrier prévisionnel de la consultation Date estimative Etape 16/10 Date limite de réception des offres 19/10 Audition / Négociation des offres et demandes d’offres optimisées 19/10 Date limite de réception des offres optimisées 23/10 Envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus 23/10 Notification du marché Langue de la consultation – unité monétaire L’ensemble des documents de la présente consultation doivent être rédigés en langue française. Le Pouvoir adjudicateur conclura les marchés dans l’unité monétaire suivante : MGA. Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé des documents suivants : - Le présent Règlement de la consultation (R.C.) - Le projet de contrat (conditions particulières et conditions générales) et ses éventuelles annexes ; - Le cahier des charges et ses éventuelles annexes ; - Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers ; - Le formulaire de vérification de conformité au RGPD du candidat ; - DAJ_GU006_v01 - Guide utilisation PLACE pour les entreprises. Modification du dossier de consultation Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 04 jours avant la date limite de réception des plis Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. Les candidats/soumissionnaires devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat/soumissionnaire aurait remis une candidature et/ou une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de réception des plis. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROJET DE CONTRAT Forme du contrat Le contrat est un marché public composé d’un poste unique à prix unitaires. Il est conclu avec un seul opérateur. Montant estimatif du besoin Le montant du contrat correspondra au prix proposé par l’attributaire retenu. Durée du contrat A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 23/10/2026. Allotissement La présente consultation n’est pas allotie. Consultation publiée par Expertise France sur PLACE (marches-publics.gouv.fr). Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur la plateforme ; le dépôt des offres se fait exclusivement en ligne.