Strengthening the SERA capacities of project promoters financed by The Initiative.

Renforcement des capacités SERA des porteurs de projets financés par L’Initiative. Au : Bénin, Birmanie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Ethiopie, Ghana, Guinée, Haïti, Laos, Liban, Libéria, Madagascar, Mauritanie, République centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Vietnam et domiciles des consultants Référence : 26-MAPA-S236 Entité d'achat : AO / EF-SIEGE - EXPERTISE FRANCE Procédure : Procédure adaptée Catégorie principale : Services Lieu d'exécution : BÉNIN, BURUNDI, CAMBODGE, CAMEROUN, CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE, COMORES, CONGO, CONGO, LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU, CÔTE D'IVOIRE, DJIBOUTI, ÉTHIOPIE, GHANA, GUINÉE, HAÏTI, LAO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE, LIBAN, LIBÉRIA, MADAGASCAR, MAURITANIE, RWANDA, SÉNÉGAL, TCHAD, THAÏLANDE, TOGO, TUNISIE, UKRAINE, VIET NAM Allotissement : 3 Lots Code CPV : 73430000 (Code principal) 72228000 Date limite de remise des plis : 05/10/2026 16:30 (heure de Paris) ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet « « Accord-cadre dispositif IMPLUS : renforcement des capacités SERA des porteurs de projets financés par L’Initiative ». L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans les Termes de référence. Etendue de la consultation Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Il est passé par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 au R. 2123-7 du CCP. Calendrier prévisionnel de la consultation Date estimative Etape 29/09 Date limite de réception des offres 05/10 Audition / Négociation des offres et demandes d’offres optimisées 12/10 Date limite de réception des offres optimisées 13/10 Envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus 17/10 Notification du marché Langue de la consultation – unité monétaire L’ensemble des documents de la présente consultation doivent être rédigés en langue française. Le Pouvoir adjudicateur conclura les marchés dans l’unité monétaire suivante : euro (€). Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé des documents suivants : - Le présent Règlement de la consultation (R.C.) ; - Le projet de contrat (conditions particulières et conditions générales) et son bordereau des prix unitaires ; - Les termes de référence et son annexe ; - Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers ; - Le formulaire de vérification de conformité au RGPD du candidat ; - Le questionnaire de sureté. Modification du dossier de consultation Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des plis. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. Les candidats/soumissionnaires devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat/soumissionnaire aurait remis une candidature et/ou une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de réception des plis. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROJET DE CONTRAT Forme du contrat Le contrat est accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur (mono attributaire). Montant estimatif du besoin Le montant prévisionnel du contrat est fixé à 190 000 € maximum. Durée du contrat La durée prévisionnelle du contrat est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 07/10/2026. Allotissement La consultation est allotie en 3 lots se présentant de la façon suivante : - Lot n° 1 : packages « construction d’un dispositif SERA », « renforcement du DATA », « appui à la redevabilité annuelle » et « appui à la redevabilité semestrielle » ; - Lot n° 2 : package « intégration de l’approche genre » ; - Lot n° 3 : packages « exercices d’évaluation » et « exercices de capitalisation ». Les candidats doivent présenter leurs candidatures pour l’ensemble des prestations attendues Consultation publiée par Expertise France sur PLACE (marches-publics.gouv.fr). Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur la plateforme ; le dépôt des offres se fait exclusivement en ligne.