Strengthening the financial sustainability and institutional resilience of Cap Business Indian Ocean (CBOI) as a regional private sector platform for the Indian Ocean

Renforcer la durabilité financière et la résilience institutionnelle de Cap Business Océan Indien (CBOI) en tant que plateforme régionale du secteur privé pour l'océan Indien Référence : 26-MAPA-S243 Entité d'achat : AO / EF-SIEGE - EXPERTISE FRANCE Procédure : Procédure adaptée Catégorie principale : Services Lieu d'exécution : (976) Mayotte, (974) Réunion, COMORES, MADAGASCAR, MAURICE, SEYCHELLES Allotissement : Non Code CPV : 72000000 (Code principal) Date limite de remise des plis : 08/10/2026 10:00 (heure de Paris) ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet « Renforcer la durabilité financière et la résilience institutionnelle de Cap Business Océan Indien (CBOI) en tant que plateforme régionale du secteur privé pour l'océan Indien ». L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le cahier de charges. Etendue de la consultation Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Il est passé par une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 au R. 2123-7 du CCP. Calendrier prévisionnel de la consultation Date estimative Etape 08/10/26 Date limite de réception des offres 14/10/26 Envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus 16/10/26 Notification du marché Langue de la consultation – unité monétaire L’ensemble des documents de la présente consultation doivent être rédigés en langue française. Le Pouvoir adjudicateur conclura les marchés dans l’unité monétaire suivante : euro (€). Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé des documents suivants : - Le présent Règlement de la consultation (R.C.) - Le projet de contrat (conditions particulières et conditions générales) et ses éventuelles annexes ; - Le cahier des charges et ses éventuelles annexes ; - Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers ; - Le formulaire de vérification de conformité au RGPD du candidat ; - DAJ_GU006_v01 - Guide utilisation PLACE pour les entreprises. Modification du dossier de consultation Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des plis. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. Les candidats/soumissionnaires devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat/soumissionnaire aurait remis une candidature et/ou une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de réception des plis. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROJET DE CONTRAT Forme du contrat Le contrat est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur (mono attributaire). Montant estimatif du besoin Le montant prévisionnel du contrat est fixé à 65 000 € maximum. Durée du contrat La durée prévisionnelle du contrat est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 16/10/2026. Allotissement La présente consultation n’est pas allotie. Prestations similaires En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Consultation publiée par Expertise France sur PLACE (marches-publics.gouv.fr). Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur la plateforme ; le dépôt des offres se fait exclusivement en ligne.