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Selection of a Consulting Firm for Legal Advisory Services

Auto-translated from French
Original title: Sélection d'un consultant firme Cabinet de Conseil Juridique
Published: Feb 12, 2026
Updated: Jun 19, 2026
Source: WB - World Bank

This tender is closed

The submission deadline for this tender has passed. It is no longer accepting bids.

About This Opportunity

Translated

Request for Expression of Interest | Project: Inga 3 Development Program | Method: Quality And Cost-Based Selection | Ref: ZR-ADEPI-520119-CS-QCBS

The Government of the Democratic Republic of the Congo is seeking to select a consulting firm to provide legal advisory services related to the legal and regulatory environment of the Inga Law. This initiative is part of the Inga 3 Development Program, supported by two lines of credit from the International Development Association (IDA), totaling USD 250 million. The selected consultant will be tasked with evaluating the existing legal and regulatory framework necessary for the development of Inga 3 and the Grand Inga, including a gap analysis focusing on comprehensiveness, quality, and coherence.

Key responsibilities of the consultant include identifying options to enhance the enabling environment and address any deficiencies in the current legal framework. The deadline for submission of expressions of interest is set for March 13, 2026. This tender represents a significant opportunity for firms with expertise in legal consulting, particularly in the context of large-scale infrastructure projects. Interested firms are encouraged to respond promptly to ensure consideration in this important initiative aimed at advancing the Inga 3 project.

This is a consulting contract in the legal services sector. Located in Congo, Democratic Republic of, Asia, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through WB - World Bank, a multilateral development bank that follows standardized international procurement guidelines. Projects funded by multilateral institutions are generally open to international bidders from eligible member countries for consulting in the legal services sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage.

Description

Original language: French
Project: Inga 3 Development Program

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

(SELECTION DE CONSULTANT FIRME)

SELECTION D'UN CONSULTANT FIRME CABINET DE CONSEIL JURIDIQUE CHARGE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LOI INGA

N° de crédit / N° de don : 7816-ZR (A) & 7815-ZR (B)

Titre : Sélection d'un consultant firme Cabinet de Conseil Juridique chargé de l’Assistance technique relative à l'environnement juridique et réglementaire de la loi Inga

N° de référence de l’Avis : ZR-ADEPI-520119-CS-QCBS

Date de clôture : le 13 mars 2026

1. Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a sollicité et reçu deux lignes de crédit (A et B) de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 250 000 000,00 USD afin de couvrir le coût du « Programme de Développement du Projet INGA 3 (PDI 3) » et a l’intention d’affecter une partie des fonds de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Recrutement d’un Consultant firme Cabinet de Conseil Juridique chargé de l’Assistance technique relative à l'environnement juridique et réglementaire de la loi Inga».

2. L’objectif principal de la mission du Consultant consiste à fournir une évaluation du cadre juridique et réglementaire existant nécessaire au développement d'Inga 3 et du Grand Inga, y compris une analyse des écarts (exhaustivité, qualité, cohérence).

A ce titre, il sera notamment chargé de :

  • Identifier les options pour améliorer le cadre favorable et combler les lacunes identifiées, y compris par le biais du projet de Loi Inga [1]ou de tout amendement ultérieur à la Loi Inga, le cas échéant, afin de mieux refléter les bonnes pratiques internationales, de s'aligner sur l'évolution récente du marché et de renforcer l'attractivité du pays pour les acteurs du secteur privé
  • Appuyer la rédaction, la modification ou la mise à jour de la Loi Inga, y compris les amendements nécessaires, le cas échéant, et toute législation d’application, et conseiller sur toute modification d’autres instruments législatifs ou réglementaires pertinents et applicables.
  • Assister à la conduite de consultations régulières avec les différentes parties prenantes publiques et privées, aux diverses étapes de préparation de tous les livrables pertinents, et rendre compte de la manière dont les commentaires ont été pris en compte.
  • Appuyer les activités de sensibilisation en amont de l’adoption, notamment auprès des parties publiques, y compris le Parlement.

3. La durée de l’exécution de la mission est de dix-huit (18) mois calendaires à compter de la date de démarrage (ordre de service).

4. Les Termes de Référence (TdR) de la mission peuvent être consultés sur le site web suivant : www.adpi-rdc.com , ou peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous.

5. L’Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI-RDC) invite dès à présent les Consultants firmes à manifester leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection sont les suivants :

  • Justifier d’une expérience pertinente dans les domaines suivants :
    • La rédaction législative et réglementaire ;
    • Le conseil aux gouvernements ;
    • Les projets d'infrastructure et d'hydroélectricité, y compris les questions réglementaires et transactionnelles ;
    • Le PPP ;
    • La collaboration avec les institutions financières internationales ;
    • La collaboration avec l'Afrique,
  • Disposer d’une expérience significative de travail dans les pays de l'OHADA, en particulier la RDC, est un atout.
  • Posséder une expertise en :
    • Droit des affaires et des sociétés ;
    • Légistique ;
    • PPP et financement de projets ;
    • Électricité ;
    • Eau ;
    • Droit immobilier ;
    • Droit des marchés publics ;
    • Lois relatives aux garanties sociales et environnementales ;
    • Lois et système juridique OHADA ;
    • Droit international et les normes des banques multilatérales de développement

Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade du processus de sélection.

6. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification, mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.

7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, Paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) », édition révisée de septembre 2025 « Règlements de Passation des marchés », relatives aux Règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

8. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) », édition révisée de septembre 2025 « Règlements de Passation des Marchés » et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet.

9. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1) ou sur le site web « www.adpi-rdc.com ».

10. Les manifestations d’intérêt (rédigées en langue française) doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en version physique ou électronique « e-mail ») au plus tard le 13 mars 2026 à 16 heures 00’ (heure locale, TU +1) et porter clairement la mention ci-après : AMI N° ZR-ADEPI-520119-CS-QCBS « Recrutement d’un Consultant firme Cabinet de Conseil Juridique chargé de l’Assistance technique relative à l'environnement juridique et réglementaire de la loi Inga ».

A l’Attention de Monsieur MABIALA MVUMBI Bob

Directeur Général

Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI-RDC)

N°15, Avenue PUMBU

Immeuble H, Bâtiment B, 3ᵉ niveau

Kinshasa/Gombe

République Démocratique du Congo

E-mail : procurement@adpi-rdc.com / Info@adpi-rdc.com

https : www.adpi-rdc.com

Data provenance

This notice is sourced from WB - World Bank and was originally published on February 12, 2026. Last refreshed 149 days ago. Reference: OP00426143. Original language: French. BidsFactory mirrors official procurement notices and links back to the source for full legal text.

About Inga 3 Development Program

Inga 3 Development Program has issued 20 procurement notices on BidsFactory, including 1 currently open and 1 awarded contracts. Activity concentrates in Architecture & Engineering Services, Youth & Employment, and Environment & Climate. Notices are distributed via WB - World Bank. Most recent publication: October 26, 2026.

Frequently asked questions about this tender

Where will the contract be performed?

The contract is for delivery in Congo, Democratic Republic of. Foreign bidders should review local registration, taxation, and any in-country presence requirements before submitting.

How can I submit a bid?

Visit WB - World Bank to access the full notice, required documents, and submission instructions. Quote reference OP00426143 when communicating with the contracting authority.

Is this tender still accepting bids?

No — the submission deadline has passed. The notice is archived for reference. To find open opportunities, use the filters above to browse current tenders.

Who is the contracting authority?

This notice was issued by Inga 3 Development Program in Congo, Democratic Republic of. The authority is responsible for evaluating bids, awarding the contract, and managing performance.

What type of contract is this?

This is a Consulting contract in the Law & Legal Services sector. The classification helps bidders match the opportunity to their qualifications and registered scope of supply.

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Sectors & Categories

Key Details

Location
🌍Congo, Democratic Republic of
Asia
Contract Type
Consulting
Eligibility
Firms / Consortiums
Language
French
Reference
OP00426143

Source

w
WB - World Bank
Multilateral

Contracting Authority

Inga 3 Development Program
🌍Congo, Democratic Republic of
Project: P506438