Selection of a consultant for complementary land expertise with DGDE

**Project:** Decentralization and Productive Intermediate Cities Support Project

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur –Fraternité-Justice

Ministère des Affaires économiques et du Développement

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 07/MOUDOUN/2026

Consultant individuel

Mission technique pour une Expertise foncière complémentaire auprès de la Direction Générale des Domaines et de l’Enregistrement (DGDE) du Ministère des Domaines, du Patrimoine de l’Etat et de la Réforme Foncière « MDPERF »

1. Cette sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés de MOUDOUN, publié le 23 octobre 2020.

Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie a obtenu un don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui à la décentralisation et aux Développement des Villes Intermédiaires Productives MOUDOUN et a l’intention d’utiliser une partie de ce don pour effectuer des paiements autorisés au titre du Contrat « Recrutement d’un Consultant individuel pour l’assistance technique aux projets fonciers de la Direction Générale des Domaines et de l’Enregistrement »

2. Description de la mission :

. Objectif général :

L’objectif général de la mission est de fournir à la Direction Générale des Domaines et de l’Enregistrement une assistance technique de haut niveau, permettant d’accompagner la Direction Générale dans le pilotage, la coordination et la mise en œuvre de l’ensemble de ses projets fonciers, et d’en garantir la qualité, la cohérence et la pérennité.

Objectifs spécifiques

• Appuyer la Direction Générale dans la définition, la planification et la priorisation des projets fonciers ;
• Assurer le suivi technique et opérationnel de l’ensemble des projets en cours, y compris ceux portant sur le système TEHLIL ;
• Apporter une expertise transversale (foncière, juridique, organisationnelle et numérique) au profit des équipes projets ;
• Contribuer à la rédaction des documents stratégiques et techniques (notes, rapports, termes de référence, cahiers des charges, plans d’action) ;
• Appuyer la coordination avec les partenaires techniques et financiers, ainsi qu’avec les administrations parties prenantes ;
• Contribuer au renforcement des capacités des cadres et agents de la DGDE.

Étendue des services

Les prestations du consultant comprendront, sans s’y limiter :

• Accompagner la Direction Générale dans la définition de la feuille de route des projets fonciers ;
• Contribuer à l’élaboration et à l’actualisation du portefeuille de projets de la DGDE ;
• Préparer les réunions de pilotage, en assurer le secrétariat technique et le suivi des décisions ;
• Assurer l’interface technique avec les directions internes, les ministères partenaires et les bailleurs de fonds.

Les termes de référence (TDR) détaillés de la mission sont joints au présent appel à manifestation d’intérêt.

3. Profil et qualifications requis

Qualifications académiques :

Bac+5 minimum (Master, Ingénieur ou équivalent) en droit foncier, gestion du foncier, géomatique, aménagement du territoire, gestion de projets, systèmes d’information ou tout autre domaine équivalent et pertinent pour la mission.

Expérience professionnelle :

• Une expérience professionnelle générale d’au moins dix (10) ans, don’t cinq (5) ans au moins dans le domaine foncier, domanial ou de l’enregistrement ;
• Une expérience confirmée dans la conduite, la coordination ou l’assistance technique de projets fonciers, de modernisation de l’administration foncière ou de mise en place de systèmes d’information fonciers ;
• Une bonne connaissance du cadre juridique et institutionnel foncier en Mauritanie ou dans un contexte similaire constituera un atout majeur ;
• Une expérience avérée dans la rédaction de termes de référence, cahiers des charges et documents stratégiques.

4.  La mission sera réalisée essentiellement auprès de la Direction Générale des Domaines et de l’Enregistrement à Nouakchott. Le Consultant pourra effectuer, en tant que de besoin, des déplacements à l’intérieur du pays dans le cadre des projets, don’t les frais seront pris en charge selon les règles en vigueur. La mission est prévue pour une durée de trois (03) mois, à compter de la date de signature du contrat, renouvelable en fonction des besoins de la Direction Générale et de la performance du Consultant.

5. La CCP/MOUDOUN invite les Consultants éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir un dossier présentant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services demandés.

6.  L’évaluation des manifestations d’intérêt sera basée sur les qualifications académiques, l’expérience générale et spécifique du consultant en lien avec la mission.. Les manifestations d’intérêt seront évaluées sur la base de la grille ci-après :

 

N°	Critères	Sous-critères	Points maximum
1	Qualifications académiques Sur 18 Pts	Diplôme Bac+5 ou plus	12
		Diplômes pertinents supplémentaires	6
		Si diplôme inférieur à Bac+5	0
2	Expérience professionnelle générale Sur 20 Pts	≥10 ans d’expériences générales	10
		5 ans au moins d’expériences dans le foncier, domanial ou Enregistrement	10
		Si nbr années Exp Gle inférieur à 10	0
3	Expérience professionnelle spécifique Sur 30 Pts	≥5 ans dans le domaine du foncier	10
		En assistance technique de projets dans les domaines : modernisation de l’administration foncière ; système d’information foncier ; Digitalisation Foncière ; réforme foncière ; assistance à une administration foncière ;  coordination de projets fonciers.	20
4	Connaissance du cadre juridique et institutionnel foncier en Mauritanie ou dans un contexte similaire et maîtrise des méthodologies et outils de gestion de projets Sur 20 Pts	connaissance démontrée du cadre foncier mauritanien ;	10
		expérience dans un système foncier comparable.	5
		Maîtrise des méthodologies et outils de gestion de projets	5
5	Langues et communication Sur 12 Pts	Maîtrise du français+ capacités rédactionnelles	10
		Connaissance de l’arabe/ou Anglais	2
Total			100

 

Barème d’éligibilité

• ≥ 70 points : admissible pour la phase suivante
• 50 – 69 points : à considérer si peu de candidats disponibles (mois de 5 candidats)
• < 50 points : non retenu

Vérification documentaire obligatoire : seules les expériences attestées seront prises en compte

7. La sélection sera conduite conformément aux dispositions des Règlements de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (IPF), édition de juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023, applicables aux Consultants individuels.

8. L’attention des consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs IPF » de la Banque mondiale de juillet 2016 (« Règlements »), énonçant la politique de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêts.

9. Les candidats intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de de la Cellule de coordination du Projet MOUDOUN en adressant leurs demandes d’éclaircissements éventuelles aux adresses ci-dessous..

10. Le dossier de manifestation d’intérêt doit comprendre :

• Une lettre de manifestation d’intérêt signée ;
• Un curriculum vitae détaillé et actualisé ;
• les copies des diplômes (Baccalauréat et diplômes académiques)
• Les attestations de travail ou de services faits correspondant aux expériences déclarées ;
• Une copie de la pièce d’identité nationale ou document équivalent.

Seules les expériences dûment justifiées par des attestations seront prises en compte.

 11. Les manifestations d’intérêt seront déposées à l’adresse :  IIot Nasser lot n°173 Ksar Ouest, Téléphone : (222) 45 29 06 93 ou envoyées par mail ccp@moudoun.mr avec copie à djigo@moudoun.mr

12. La date limite de remise des manifestations d’intérêt est fixée au 07 /10/2026 à 16 H TU

Le Coordonnateur National du Projet  MOUDOUN

Ahmed Taher Khayar