Renovation works for rooms within social and medico-social establishments and services, including the integration of transfer rails

La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, agissant, d’une part, en tant que centrale d’achat au sens de l’article L. 2113-2-2° du Code et, d’autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération d’acquérir des travaux de rénovation de chambres au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l’intégration de rails de transfert plafonniers.  Il couvre les travaux :  la rénovation totale ou partielle des chambres ;  la réfection complète ou partielle des sols et des murs, en cohérence avec l’opération de rénovation ;  la dépose, la repose ou l’adaptation des faux plafonds nécessaires à l’intégration du dispositif de transfert ;  l’adaptation des installations de plomberie et des équipements sanitaires ;  la fourniture, l’installation, la modification ou la dépose-repose de rails de transfert plafonniers, adaptés à la configuration propre à chaque chambre ;  la réalisation des finitions assurant l’esthétique, la fonctionnalité et l’hygiène des locaux rénovés.  La rénovation d’une chambre impliquera nécessairement l’intégration, la modification ou la dépose/repose d’un rail de transfert, indissociable des travaux de second œuvre, dont l’ampleur est modulée en fonction des besoins spécifiques de l’établissement (niveau budgétaire, recherche d’homogénéité, ancienneté des aménagements, stratégie patrimoniale, etc.).  Il n’est donc pas possible de commander, au titre du présent marché, l’acquisition de rails seuls ni la réalisation de travaux de second œuvre isolés.  L’accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux de rénovation de chambres au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l’intégration de rails de transfert plafonniers sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaires » et « Bénéficiaire Potentiel » tel qu’identifiés en annexe 1, quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l’Union européenne ou de la zone euro, de l’EEE, en Belgique (via MercurHosp) et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.