PUBLIC PROCUREMENT FOR ENGINEERING SERVICES FOR INFRASTRUCTURE WORKS NEW CONSTRUCTION OPERATIONS Extension of the BHNS line – AIXPRESS Commune of Aix En Provence

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension du BHNS AIXPRESS sur la commune d’Aix-en-Provence. Actuellement en service entre le terminus de Saint Mitre et le P+R du Krypton, une extension est à l’étude pour desservir à la fois le collège Jas de Bouffan sous la forme d’un terminus et le quartier Val Saint André avec un terminus associé. L’extension d’une longueur de 2.1km s’accompagne de la création de 4 stations équipées. Le périmètre « ligne actuelle + extension » est à prendre en compte pour réaliser une mise à jour des données de la première ligne dans l’optique de la production ultérieure de l’étude d’impact globale du projet (première phase et extension). Les deux hypothèses qui seront étudiées en phase APS du marché de MOE sont les suivantes : - Mise en service des deux lignes y compris l’extension, - Mise en service seulement de l’extension et préfiguration d’une ligne urbaine Nord<>Sud entre le P+R Krypton et le P+R Les Hauts de Saint Brunet (impacts à détailler également sur la ligne en service actuellement). Les stipulations du présent CCAP concernent un marché de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation passé conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée contenues dans le code de la commande publique (livre IV). Des éléments du projet sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure nécessitant un permis de construire et le recours obligatoire à un architecte. Les spécificités particulières des missions sont indiquées dans le programme de maîtrise d’œuvre et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).