NOTICE OF NATIONAL OPEN TENDER UNDER URGENT PROCEDURE N°35/AONO/LT/CR/CIPM-SUPPL/FISC-LOC/2026 OF NOVEMBER 02, 2026 FOR HEALTH INSURANCE COVERAGE FOR MEMBERS OF THE REGIONAL COUNCIL OF LITTORAL AND THEIR DEPENDENTS (YEARS 2026, 2027 AND 2028)

1.Objet Dans le cadre de l’exécution du Budget de l’exercice 2026 et suivants, le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture de prestations d’assurance maladie et frais funéraires pour les membres du Conseil Régional du Littoral et leurs ayants droit pour les années 2026, 2027 et 2028. 2.Consistance des prestations Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture d’une police d’assurance maladie et frais funéraires frais d’obsèques et individuelle accident pour les membres du Conseil Régional du Littoral et leurs ayants droit pour les années 2026, 2027 et 2028, telles que décrites dans les termes de références contenus dans le présent Dossier d’Appel d’Offres. 3.Cout Prévisionnel Le coût prévisionnel triennal est de FCFA 600 000 000 (six cent millions) Toutes Taxes Comprises (TTC) , répartis ainsi qu’il suit : · Tranche ferme, Année 2026 : 200 000 000 (deux cent millions) ; · Tranche conditionnelle N°01, Année 2027 : 200 000 000 (deux cent millions) ; · Tranche conditionnelle N°02, Année 2028 : 200 000 000 (deux cent millions). 4.Allotissement Les prestations sont constituées d’un (01) seul lot et s’exécuteront en trois tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. 5.Participation et origine La participation la participation est réservée « aux compagnies d’assurance installées au Cameroun remplissant les conditions prévues par règlementation en vigueur dans les états de la conférence interafricaine des marchés d’assurance CIMA. » 6.Financement Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget Fonds Propres du Conseil Régional du Littoral (fiscalité locale), au titre des exercices 2026 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n° 61540 . 7.Consultation du Dossier Dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Conseil Régional du Littoral (Maître d’Ouvrage) à Douala-Bonanjo. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP ( www.armp.cm ). 8.Acquisition du Dossier Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Conseil Régional du Littoral (Maître d’Ouvrage) à Douala–Bonanjo, sur présentation d’une quittance de paiement à la recette régionale, d’une somme non remboursable de Deux cent quarante mille (240 000) francs CFA , représentant les frais d’achat du dossier. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : boîte postale, téléphone, fax, e-mail, sur une photocopie de la quittance. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 9.Remises des offres Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne. 1. les offres physique, rédigées en français ou en anglais en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies et une version numérique (clé USB ou CD/DVD) marquées comme tels, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala-Bonanjo au plus tard le 19 NOVEMBRE 2026 à 12H00 heures. Portant les mentions suivantes : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°35/AONO/LT/CR/CIPM-SUPPL/FISC-LOC/2026 DU 02 NOVEMBRE 2026 POUR LA COUVERTURE D’ASSURANCE MALADIE DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ET LEURS AYANTS DROIT (ANNEES 2026,2027 ET 2028) *************** 2. Soumission en ligne OBLIGATOIRE: l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19 NOVEMBRE 2026 à 12H 00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde», en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : • 5 MO pour l’Offre Administrative ; • 15 MO pour l’Offre Technique ; • 5 MO pour l’Offre Financière. Les formats acceptés sont les suivants : • Format PDF pour les documents textuels ; • JPEG pour les images. Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. 10.Delai de Livraison La période de