NOTICE OF NATIONAL OPEN TENDER UNDER URGENT PROCEDURE N°37/AONO/LT/CR/CIPM-SUPPL/FISC-LOC/2026 OF NOVEMBER 02, 2026 FOR INSURANCE COVERAGE OF VEHICLES OF THE REGIONAL COUNCIL OF LITTORAL (YEARS 2026, 2027 AND 2028); LOT1: VEHICLE INSURANCE; LOT2: CIVIL ENGINEERING EQUIPMENT AND MACHINERY INSURANCE

1.Objet Dans le cadre de l’exécution du Budget de l’exercice 2026 et suivant , le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture de prestations d’assurance véhicule Conseil Régional du Littoral ; Lot1 : assurance des véhicules ; Lot2 : assurance des engins et matériel de génie civil, pour les années 2026, 2027 et 2028. 2.Consistance des prestations Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture d’une police d’assurance automobile au Conseil Régional du Littoral pour les années 2026, 2027 et 2028, telles que décrites dans les termes de références contenus dans le présent Dossier d’Appel d’Offres. 3.Cout Prévisionnel Le coût prévisionnel triennal est de FCFA 240 000 000 (deux cent quarante millions) Toutes Taxes Comprises (TTC) , répartis ainsi qu’il suit : LOT1 : Cent cinq millions (105 000 000) · Tranche ferme, Année 2026 : 35 000 000 (trente-cinq millions) ; · Tranche conditionnelle N°01, Année 2027 : 35 000 000 (trente-cinq millions); · Tranche conditionnelle N°02, Année 2028 : 35 000 000 (trente-cinq millions); LOT2 : Cent trente-cinq millions (135 000 000) · Tranche ferme, Année 2026 : 45 000 000 (quarante-cinq millions) ; · Tranche conditionnelle N°01, Année 2027 : 45 000 000 (quarante-cinq millions); · Tranche conditionnelle N°02, Année 2028 : 45 000 000 (quarante-cinq millions). 4.Allotissement Les prestations sont constituées de deux (02) lots et s’exécuteront en trois tranches pour chaque lot ; une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. LOT1 : ASSURANCE DES VEHICULES ; LOT2 : ASSURANCE DES ENGINS ET MATERIEL DE GENIE CIVIL 5.Participation et origine La participation la participation est réservée « aux compagnies d’assurance installées au Cameroun remplissant les conditions prévues par règlementation en vigueur dans les états de la conférence interafricaine des marchés d’assurance CIMA. » 6.Financement Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget Fonds Propres du Conseil Régional du Littoral (fiscalité locale), au titre des exercices 2026 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n° 61310 . 7.Consultation du Dossier Dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Conseil Régional du Littoral (Maître d’Ouvrage) à Douala-Bonanjo. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP ( www.armp.cm ). 8.Acquisition du Dossier Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Conseil Régional du Littoral (Maître d’Ouvrage) à Douala–Bonanjo, sur présentation d’une quittance de paiement à la recette régionale, d’une somme non remboursable de Cent trente-cinq mille (135 000) francs CFA , représentant les frais d’achat du dossier. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : boîte postale, téléphone, fax, e-mail, sur une photocopie de la quittance. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 9.Remises des offres Le mode de soumission retenu pour cette consultation en ligne. les offres physiques, rédigées en français ou en anglais en trois(03) exemplaires dont un(01) original et deux(02) copies et une version numérique (clé USB ou CD/DVD) marquées comme tels, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala-Bonanjo au plus tard le 19 NOVEMBRE 2026 à 12H00 heures. Portant les mentions suivantes : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°37/AONO/LT/CR/CIPM-SUPPL/FISC-LOC/2026 DU 02 NOVEMBRE 2026 POUR LA COUVERTURE D’ASSURANCE DES VEHICULES DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL (ANNEES 2026, 2027 ET 2028) ; LOT1 : ASSURANCE DES VEHICULES ; LOT2 : ASSURANCE DES ENGINS ET MATERIEL DE GENIE CIVIL *************** : l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19 NOVEMBRE 2026 à 12H 00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde», en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire