CNMP/Recruitment of a Firm to Undertake the Diagnostic Study of the Dematerialization of Public Procurement.

**Project:** Haiti Strengthening Public Financial Management Project

République d’Haïti

 

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF)

 

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

 

SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

 

Titre du Projet : Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384

 

Mission : Elle consiste en la réalisation d’une étude de faisabilité et la réalisation d’un cahier de charges sur la dématérialisation des Marchés Publics

 

Numéro de Don : IDA E4170

 

Numéro de référence de l’AMI : 009

 

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-504842-CS-INDV

Approche de marché : Sélection Individuelle d’un consultant

 

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’un expert spécialisé pour la réalisation d’une étude de faisabilité la préparation d’un cahier de charges sur la dématérialisation des Marchés Publics en Haïti. 

Objectif : L’objectif global de la mission est de réaliser une étude de faisabilité technique et de rédiger un cahier des charges, institutionnelle, juridique et économique en vue d’identifier les meilleures options pour la mise en place d’un système de dématérialisation des procédures de marchés publics en Haïti.

 

1. Prestations attendues

 

  -Effectuer une évaluation exhaustive de la situation actuelle

• Analyser les processus existants de passation des marchés publics en Haïti, y compris leurs forces, faiblesses, et niveaux d’automatisation.

- Évaluer les capacités institutionnelles, humaines, juridiques et techniques

• Identifier les ressources disponibles et les lacunes à combler pour permettre une transformation numérique réussie.

- Identifier les attentes et besoins des parties prenantes

• Recueillir les exigences fonctionnelles et techniques auprès des autorités contractantes, opérateurs économiques, régulateurs et autres acteurs concernés.

- Élaborer un cahier des charges complet et détaillé

• Définir avec précision les besoins fonctionnels, techniques, organisationnels et réglementaires pour la mise en place du système de dématérialisation.

Ce cahier des charges servira de base de référence pour la conception, le développement et le déploiement de la solution.

 Prendre en compte les risques techniques, organisationnels et institutionnels pouvant compromettre le projet.

• Définir les conditions de succès : engagement politique, financement, compétences, accompagnement au changement, etc.

-Etablir un plan d’action chiffré, avec des étapes claires, des ressources identifiées, un calendrier réaliste et des indicateurs de performance.

-Préciser l’approche de mise en œuvre itérative du projet

• Définir le nombre indicatif d’itérations (cycles ou phases) nécessaires pour la conception, le développement, le déploiement et la montée en charge du système.
• Estimer la durée moyenne de chaque itération ainsi que la durée globale indicative de mise en œuvre du système, en tenant compte des capacités institutionnelles et techniques du pays.

 

1. Durée. Les prestations devront s’étaler sur une durée ne dépassant pas 100 jours,

 

1. Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF), à travers son Unité de Coordination de Projets (UCP /MEF), invite des Consultants individuels compétents et qualifies à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.  Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.

 

1. Profil du Consultant

Le Consultant devra justifier d’au moins dix (10) années d’expérience avérée dans au moins deux des domaines suivants :

• réforme, régulation ou gestion des systèmes de passation des marchés publics ;
• mise en œuvre de systèmes d’e-procurement ou de dématérialisation dans le secteur public ;
• réalisation d’études de faisabilité, de feuilles de route ou de cahiers des charges pour des projets de transformation numérique de l’administration publique.

Une expérience dans des contextes institutionnels vulnérables ou similaires à celui d’Haïti constitue un atout.

  Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 16 juin 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

__________________TDR

COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS

(CNMP)

 

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES  (PReGeFIP)

 

Financement : Don IDA E 4170

 

RECRUTEMENT D’UNE FIRME POUR UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET LA REALISATION D’UN CAHIER DE CHARGES SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

 

No de Référence: HT-UCP/MEF-504842-CS-INDV

 

TERMES DE REFERENCE

 

 

Port-au-Prince – Haïti

Fevrier 2026

COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS

UNITÉ DE COORDINATION DE PROJETS

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) est l'entité nationale responsable de garantir la conformité, l'efficacité et la transparence dans les processus d'attribution des marchés publics en Haïti. Le nouveau projet de cinq ans (2025-2029), baptisé Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP), financé par la Banque Mondiale, s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion publique et l'amélioration de la gouvernance des finances publiques. Grâce à ce projet, la CNMP envisage à moyen terme la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Toutefois, avant d’entamer la mise en œuvre de cette réforme, la CNMP souhaite recruter une firme afin de disposer d’une étude de faisabilité approfondie et d’un cahier des charges qui permettra de déterminer les conditions préalables, les opportunités, les contraintes, les coûts et les implications juridiques, organisationnelles et techniques de la dématérialisation.

Dans le cadre de cette activité de dématérialisation, la CNMP, bénéficiaire du PReGeFIP est le Maître d’ouvrage et le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) agissant par le biais de l’Unité de Coordination de Projets (UCP), assurant la gestion fiduciaire de ce Projet est le Maître d’ouvrage délégué. 

 

2. OBJECTIF GÉNÉRAL DE LA MISSION

L’objectif global de la mission est de réaliser une étude de faisabilité technique et de rédiger un cahier des charges, institutionnelle, juridique et économique en vue d’identifier les meilleures options pour la mise en place d’un système de dématérialisation des procédures de marchés publics en Haïti.

3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

  -Effectuer une évaluation exhaustive de la situation actuelle

• Analyser les processus existants de passation des marchés publics en Haïti, y compris leurs forces, faiblesses, et niveaux d’automatisation.

- Évaluer les capacités institutionnelles, humaines, juridiques et techniques

• Identifier les ressources disponibles et les lacunes à combler pour permettre une transformation numérique réussie.

- Identifier les attentes et besoins des parties prenantes

• Recueillir les exigences fonctionnelles et techniques auprès des autorités contractantes, opérateurs économiques, régulateurs et autres acteurs concernés.

- Élaborer un cahier des charges complet et détaillé

• Définir avec précision les besoins fonctionnels, techniques, organisationnels et réglementaires pour la mise en place du système de dématérialisation.

Ce cahier des charges servira de base de référence pour la conception, le développement et le déploiement de la solution.

 - Évaluer les risques et identifier les facteurs clés de succès

• Prendre en compte les risques techniques, organisationnels et institutionnels pouvant compromettre le projet.
• Définir les conditions de succès : engagement politique, financement, compétences, accompagnement au changement, etc.

-Concevoir une feuille de route stratégique et pragmatique

• Établir un plan d’action chiffré, avec des étapes claires, des ressources identifiées, un calendrier réaliste et des indicateurs de performance.

-Préciser l’approche de mise en œuvre itérative du projet

• Définir le nombre indicatif d’itérations (cycles ou phases) nécessaires pour la conception, le développement, le déploiement et la montée en charge du système.
• Estimer la durée moyenne de chaque itération ainsi que la durée globale indicative de mise en œuvre du système, en tenant compte des capacités institutionnelles et techniques du pays.

-  Fournir des recommandations concrètes

• Proposer des outils numériques, plateformes, structures de gouvernance et réformes réglementaires adaptées au contexte haïtien.

4. RÉSULTATS ATTENDUS

-  Diagnostic complet de la situation actuelle

• Un rapport d’évaluation détaillé décrivant les processus actuels de passation des marchés publics, leurs faiblesses, inefficacités et opportunités d’amélioration.

-Cartographie des capacités existantes

• Une analyse précise des capacités institutionnelles, humaines, juridiques et techniques disponibles ou manquantes pour réussir la transformation numérique.

-Identification claire des besoins des parties prenantes

• Un rapport de consultation incluant les besoins spécifiques des acteurs clés : autorités contractantes, opérateurs économiques, régulateurs, etc.

-Cahier des charges fonctionnel et technique élaboré

• Un document structuré définissant les exigences fonctionnelles, les spécifications techniques, les contraintes réglementaires, et les modalités de mise en œuvre du futur système dématérialisé.

-Analyse des risques et plan d’atténuation

• Une identification des principaux risques (techniques, humains, institutionnels) accompagnée de stratégies pour les prévenir ou les atténuer.

-Feuille de route stratégique validée

• Un plan d’action opérationnel, avec un échéancier, une estimation budgétaire, des ressources affectées et des étapes de mise en œuvre définies.

- Recommandations concrètes et applicables

Un ensemble de propositions sur :

• les outils numériques à adopter (plateformes, logiciels),
• les modèles de gouvernance à mettre en place,
• les mécanismes de suivi et d’évaluation à intégrer
• Le nombre de cycles de développement (itérations) nécessaires pour la conception et la mise en œuvre de l’application de gestion des marchés publics.

-Conditions réunies pour le lancement du projet de dématérialisation

• Une base solide (technique, juridique, institutionnelle) permettant de passer à la phase de conception et d’exécution du système de dématérialisation.

5. MÉTHODOLOGIE SUGGÉRÉE

La firme proposera une méthodologie détaillée, participative et inclusive, reposant notamment sur les axes suivants :

• la revue documentaire des cadres juridiques, réglementaires et stratégiques applicables ;
• l’analyse des initiatives passées et existantes de dématérialisation des marchés publics en Haïti ;
• des entretiens semi-structurés avec les parties prenantes clés : la CNMP, la CSCCA, le MEF, les autorités contractantes, les opérateurs privés, les partenaires techniques et financiers, … ;
• des ateliers de concertation et de validation ;
• des analyses comparatives d’expériences pertinentes dans des pays comparables ;
• une approche itérative et progressive de mise en œuvre du système, précisant :

 

1. 1. les différentes itérations envisagées (phase pilote, déploiement progressif, généralisation),
   2. les livrables attendus à l’issue de chaque itération,
   3. les critères de passage d’une phase à la suivante.

 

6. DURÉE DE LA MISSION

La durée de la mission est estimée à cent (100) jours ouvrables sur une période de trois (5) mois, à compter de la validation du contrat.

7. LIVRABLES ATTENDUS

Livrables	Délai estimé
Rapport de cadrage méthodologique	1 semaine après le démarrage
Rapport de diagnostic	4e semaine
Rapport d’analyse et technique	6e semaine
Feuille de route stratégique	6e semaine
Rapport consolidé	12e semaine
Cahier des charges	20e semaine

 

8. PROFIL DE LA FIRME ET COMPOSITION DE L’ÉQUIPE  

1. 1. Profil de la firme

La firme devra justifier au moins cinq (5) années d’expérience avérée dans au moins deux des domaines suivants :

• réforme, régulation ou gestion des systèmes de passation des marchés publics ;
• mise en œuvre de systèmes d’e-procurement ou de dématérialisation dans le secteur public ;
• réalisation d’études de faisabilité, de feuilles de route ou de cahiers des charges pour des projets de transformation numérique de l’administration publique.

Une expérience dans des contextes institutionnels vulnérables ou similaires à celui d’Haïti constitue un atout.

• 1. Équipe clé minimale  
      
• Un (1) expert senior en marchés publics
• Un (1) expert en analyse institutionnelle et gouvernance
• Un (1) expert en systèmes d’information et transformation numérique
• Un (1) expert en gestion de projets informatiques et conduite du changement

 

1. 1. Formation et compétences des experts

Tous les experts devront justifier d’un diplôme de niveau Bac+5 (Master ou équivalent) et d’une expérience professionnelle pertinente.

-Expert senior en marchés publics

• Expérience professionnelle : au moins 5 ans dans le domaine des marchés publics ;
• Expérience spécifique : réformes, audits, assistance technique ou projets de dématérialisation des marchés publics ;
• Connaissance des normes et bonnes pratiques internationales constitue un atout.

- Expert en analyse institutionnelle et gouvernance

• Expérience professionnelle : au moins 5 ans en analyse institutionnelle, gouvernance publique ou réformes administratives ;
• Expérience spécifique : projets de modernisation de l’État et coordination interinstitutionnelle ;
• Expérience avec des projets financés par des partenaires techniques et financiers est souhaitable.

- Expert en systèmes d’information et transformation numérique

• Expérience professionnelle : au moins 5 ans dans les systèmes d’information et la transformation numérique ;
• Expérience spécifique : dématérialisation, interopérabilité, sécurité de l’information et protection des données ;
• Références sur des projets similaires au niveau national ou international souhaitées.

-Expert en gestion de projets informatiques et conduite du changement

• Expérience professionnelle : au moins 5 ans en gestion de projets informatiques ;
• Expérience spécifique : montage et structuration de projets de dématérialisation (cadrage du projet, analyse des besoins, définition des processus dématérialisés, élaboration des documents de projet et estimation des coûts, délais et ressources) ;
• Une certification en gestion de projet constitue un atout.

 

1. 1. Références antérieures

La firme candidate devra justifier d’une expérience avérée dans la réalisation d’études de faisabilité ou dans l’élaboration de feuilles de route pour des projets de transformation numérique, de préférence dans des contextes comparables à celui d’Haïti.

1. 1. Connaissance des cadres réglementaires

La firme doit démontrer une bonne maîtrise des pratiques et cadres juridiques relatifs aux marchés publics, en particulier dans des environnements institutionnels similaires.

1. 1. Capacités techniques et rédactionnelles

Le consultant devra démontrer des aptitudes avérées en analyse, synthèse, communication et rédaction, notamment à travers des exemples de livrables produits dans le cadre de projets similaires (rapports, études, cahiers des charges, etc.).

1. 1. Compétences linguistiques
      La maîtrise du français est obligatoire. La compréhension du créole haïtien constitue un atout.

9. MODALITÉS DE SUIVI DE LA MISSION

9.1.      Supervision technique

 

Le consultant travaillera sous la supervision directe d’un comité technique de suivi désigné par la CNMP, chargé de valider les livrables à chaque étape.

Des réunions de suivi périodiques seront organisées afin d’assurer la coordination, le suivi des progrès et la validation des livrables intermédiaires.

 

Des réunions régulières seront organisées pour le suivi de la mission, la validation des livrables intermédiaires, et la coordination avec les parties prenantes clés.

 

9.2.      Supervision fiduciaire

 

Sur la base des rapports et livrables approuvés par l’organisme de supervision technique, sous la forme d’une lettre de satisfaction, l’UCP, assure le paiement lié aux documents soumis, accompagnes de la facture correspondante.

 

10. MODALITÉS DE SOUMISSION DES CANDIDATURES

Les firmes intéressées devront soumettre :

• Une offre technique, incluant :
  1. compréhension de la mission,
  2. méthodologie détaillée,
  3. chronogramme,
  4. composition et CV assorti des attestations des études et des expériences déclarées de chaque membre de l’équipe proposée.
• Une offre financière détaillée (en HTG ou en USD), précisant :
  1. les honoraires par expert,
  2. les coûts liés à l’organisation des ateliers (deux jours au maximum : un jour d’atelier de concertation et un jour d’atelier de validation).
• Une lettre de motivation.
• Les références de missions similaires.

 

11. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

• Type de contrat : contrat de firme de consultants
• Paiement échelonné selon les livrables validés
• La CNMP reste propriétaire de tous les livrables remis
• Le consultant s’engage à la plus stricte confidentialité sur les données et informations collectées durant la mission.

12. ÉVALUATION DES OFFRES

Les offres seront évaluées selon les critères suivants :

Critères	Points
Pertinence de la méthodologie	15 pts
Expérience de firme de consultatants	40 pts
Compréhension du contexte haïtien	15 pts
Planning et livrables proposes	15 pts
Offre financière	15 pts
Total	100 pts

 

Fait à Port-au-Prince, le ……………………….