DGB/Recruitment of a consultant for the development of the sectoral strategy and the Medium-Term Expenditure Framework (MTEF) for the Health Sector

Project: Haiti Strengthening Public Financial Management Project

République d’Haïti

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

Approche de marché : Sélection de Consultant Individuel (INDV) par les emprunteurs de la banque mondiale

Titre du Projet : Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP-P180384)

Mission : Elle consiste en l’élaboration de la stratégie sectorielle et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le secteur Santé

Numéro de Don : IDA E4170

Numéro de référence de l’AMI : 013

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-533946-CS-INDV

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour recruter un(e) consultant(e) qui sera chargé de l’élaboration de la stratégie sectorielle et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le secteur Santé

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1. Objectif :

La mission du/de la consultant(e) national(e) consiste à élaborer, en étroite collaboration avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), le MEF, le MPCE et les autres parties prenantes, une stratégie sectorielle et un CDMT, notamment : i) la définition des priorités stratégiques et les objectifs de performance du secteur ; ii) l’identification et la structuration des programmes budgétaires sectoriels ;-iii) l’établissement d’une programmation pluriannuelle des ressources financières cohérente et réaliste ; et iv) l’assurance de l’intégration de la stratégie sectorielle et du CDMT dans le SIGFiP et le cadre budgétaire national.

1. Prestations attendues

Sous la supervision de la Direction Générale du Budget (DGB), le.a consultant,e aura pour principales tâches :

• Document de stratégie sectorielle du secteur Santé validé ;
• CDMT sectoriel triennal ou quinquennal validé et intégré dans le cadre budgétaire national ;
• Référentiel d’indicateurs de performance sectoriels adopté ;
• Plan de mise en œuvre et de suivi-évaluation disponible ;
• Acteurs sectoriels formés sur l’utilisation de la stratégie et du CDMT.

1. Durée

Les prestations s’étaleront sur une durée de Trente (30 jours ouvrables à l’intérieur d’une période de Trois (3) mois calendaires.

1. Invitation

Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) invite les consultants individuels compétents et qualifiés à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les consultants intéressés doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils.elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les TDR pour cette mission sont annexés à la présente Sollicitation.

1. Critère d’établissement de la liste restreinte

Les consultants individuels intéressés seront sélectionnés sur la base de :

• leurs expériences pertinentes pour cette mission. Des références clients pourront en attester ;
• leurs capacités techniques et managériales ;
• leurs qualifications et leur disponibilité (CV détaillés inutiles) pour cette étape.

1. Seuls les consultants retenus sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

1. L’étape ultime du processus sera le choix d’un.e consultant.e selon la méthode de Sélection de Consultant Individuel (INDV), telle que décrite dans le Règlement de Passation de marché de la Banque d’après les Versions révisées de Février 2025 et Septembre 2025.
2. Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le lundi 29 juin 2026 à 2 H 00 PM heure d’Haiti, aux adresses électroniques suivantes : ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

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TDR

ERMES DE REFERENCE

Recrutement d’un(e) consultant(e) pour l’élaboration de la stratégie sectorielle et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le secteur Santé

1. Contexte

Dans le cadre de la réforme de la gestion des finances publiques en Haïti et de la mise en œuvre progressive de la budgétisation par programme, le Gouvernement s’appuie sur le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP) comme outil central de planification, d’exécution et de suivi budgétaire.

Grâce à l’expérience acquise dans le cadre du PAGEFIS, plusieurs modules clés du SIGFiP ont déjà été configurés et testés avec succès :
- Administration et gestion de crédits, pour un suivi rigoureux des allocations et réallocations budgétaires ;
- Exécution budgétaire, assurant la traçabilité et le contrôle des engagements, liquidations et ordonnancements ;
- Immobilisations, facilitant la gestion du patrimoine public ;
- Comptabilité, garantissant la production d’états financiers fiables et conformes aux normes ;
- Planification budgétaire, fournissant des outils pour élaborer des prévisions et cadres budgétaires pluriannuels.

Ces acquis techniques et organisationnels offrent une base solide pour renforcer la planification sectorielle et intégrer les stratégies sectorielles dans le cadre budgétaire national.

Dans ce contexte, il est indispensable de doter le secteur Santé d’une stratégie sectorielle claire et d’un CDMT sectoriel aligné sur les priorités nationales, les Objectifs de Développement Durable (ODD) et les engagements internationaux du pays en matière de santé publique, de couverture sanitaire universelle et de résilience face aux crises sanitaires.

2. Objectif de la mission

Élaborer, en étroite collaboration avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population, le MEF, le MPCE et les autres parties prenantes, une stratégie sectorielle et un CDMT sectoriel pour le secteur Santé, afin de :
- Définir les priorités stratégiques et les objectifs de performance du secteur ;
- Identifier et structurer les programmes budgétaires sectoriels ;
- Établir une programmation pluriannuelle des ressources financières cohérente et réaliste ;
- Assurer l’intégration de la stratégie sectorielle et du CDMT dans le SIGFiP et le cadre budgétaire national.

3. Portée des travaux

Le/la consultant(e) mènera notamment les activités suivantes :

1. Analyse diagnostique du secteur
- Évaluation des politiques, programmes et projets existants ;
- Analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces (SWOT) du secteur ;
- Identification des contraintes institutionnelles, techniques et financières.

2. Définition de la stratégie sectorielle
- Formulation de la vision, de la mission et des objectifs stratégiques ;
- Identification des axes prioritaires et des résultats attendus ;
- Sélection des indicateurs de performance sectoriels (impact, résultat, produit).

3. Élaboration du CDMT sectoriel
- Détermination des besoins financiers pluriannuels ;
- Ventilation budgétaire par programme, action et activité ;
- Alignement avec le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) national et les enveloppes indicatives.

4. Validation et intégration
- Organisation d’ateliers de validation avec les parties prenantes ;
- Intégration de la stratégie et du CDMT sectoriel dans le SIGFiP et les outils de suivi-évaluation.

4. Résultats attendus

- Document de stratégie sectorielle du secteur Santé validé ;
- CDMT sectoriel triennal ou quinquennal validé et intégré dans le cadre budgétaire national ;
- Référentiel d’indicateurs de performance sectoriels adopté ;
- Plan de mise en œuvre et de suivi-évaluation disponible ;
- Acteurs sectoriels formés sur l’utilisation de la stratégie et du CDMT.

5. Durée et calendrier

La mission est estimée à 30 jours ouvrables répartis sur une période de 3 mois, incluant les phases de diagnostic, d’élaboration, de validation et de finalisation des livrables.

6. Profil du/de la consultant(e)

- Diplôme supérieur (Bac+5) en santé publique, économie de la santé, planification, finances publiques, politiques publiques ou domaines connexes ;
- Expérience professionnelle confirmée (au moins 7 ans) en planification stratégique et budgétisation dans le secteur santé ;
- Maîtrise des approches de gestion axée sur les résultats et de la budgétisation par programme ;
- Expérience dans l’élaboration de stratégies sectorielles et/ou de CDMT sectoriels ;
- Bonne connaissance du contexte institutionnel et administratif haïtien ;
- Capacités avérées d’animation d’ateliers et de travail participatif.

7. Modalités de soumission

Les candidats intéressés devront soumettre :
- Un CV détaillé et actualisé ;
- Une note méthodologique présentant la compréhension de la mission, l’approche proposée et le calendrier indicatif ;
- Une offre financière ;
- Des références professionnelles pertinentes et exemples de travaux similaires.