Supply, fitting and delivery of Technical Rescue and First Intervention Vehicles for the Haiti Firefighters Corps.

Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Première Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d’Haïti. Référence : 26-AOO-F016 Entité d'achat : AO / EF-SIEGE / EF / USP - HAITI - UNITE SUPPORT PROJETS - HAITI Procédure : Appel d'offres ouvert Catégorie principale : Fournitures Lieu d'exécution : HAÏTI Allotissement : 2 Lots Code CPV : 34144210 (Code principal) 34114110 Date limite de remise des plis : 02/11/2026 14:00 (heure de Paris) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DU PROJET DE CONTRAT : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Première Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d’Haïti. REPRÉSENTANT LÉGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Jérémie PELLET, Directeur général d’EXPERTISE FRANCE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 02/11/2026 à 14h00 (HEURE DE PARIS) SOMMAIRE 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1. Objet de la consultation 1.2. Forme et procédure de consultation 1.3. Livraisons complémentaires 1.4. Décomposition de la consultation 1.5. Calendrier prévisionnel de la procédure Erreur ! Signet non défini. 2. CONDITIONS de LA CONSULTATION 2.1. Délai de validité des offres 2.2. Forme juridique du groupement 2.3. Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives 3. CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 3.1. Durée du contrat 3.2. Lieux de livraison 3.3. Mode de règlement, monnaie 4. CONTENU DU DOSSIER de la consultation 4.1. Composition du dossier de consultation 4.2. Modification du dossier de consultation 5. PRESENTATION des CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1. Pièces constitutives de la candidature 5.2. Pièces constitutives de l’offre 6. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1. Transmission électronique 6.2. Transmission sous support papier 7. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7.1. Ouverture des plis 7.2. Examen des candidatures 7.3. Examen des offres 7.4. Critères d’attribution des offres 7.5. Méthode de notation 7.6. Mise au point 8. TRAITEMENT DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL 9. AUTRES RENSEIGNEMENTS 10. VOIES ET DELAIS DE RECOURS 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1. Objet de la consultation Le marché a pour objet des prestations de « Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Première Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d’Haïti » L’étendue des besoins à couvrir est décrite dans le Cahier des Charges. Le montant de l’enveloppe budgétaire estimative non contractuelle consacrée à la prestation est 1 955 000 EUROS HT. 1.2. Forme et procédure de consultation La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire en application des dispositions de l’article R.2112-6 du Code de la Commande Publique. 1.3. Livraisons complémentaires En cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l’article R2122-4-1° du code de la commande publique. 1.4. Décomposition de la consultation La présente consultation est allotie comme suivant : • Lot 1 : Véhicules de secours technique • Lot 2 : véhicules de première intervention NB : Les entreprises soumissionnaires peuvent présenter leur offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront répondre pour tous les produits et services de chaque lot. Les lots seront évalués individuellement et les offres des candidats devront être techniquement conformes pour l’intégralité des articles constitutifs du lot proposé. Un candidat ayant déposé une offre pour les deux lots peut se les voir attribuer si ses offres ont été les mieux classées. En cas d’attribution de plus d’un lot à un même attributaire, si le candidat le souhaite le cas échéant, il pourra faire bénéficier à l’acheteur d’une remise commerciale. Ce taux de Consultation publiée par Expertise France sur PLACE (marches-publics.gouv.fr). Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur la plateforme ; le dépôt des offres se fait exclusivement en ligne.