REHABILITATION WORK ON TWO FIRE STATION SITES IN HAITI

TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX SITES DE CASERNES DE POMPIERS EN HAITI Référence : 26-MAPA-T020 Entité d'achat : AO / EF-SIEGE / EF / USP - HAITI - UNITE SUPPORT PROJETS - HAITI Procédure : Procédure adaptée Catégorie principale : Travaux Lieu d'exécution : HAÏTI Allotissement : 2 Lots Code CPV : 45000000 (Code principal) Date limite de remise des plis : 22/10/2026 12:00 (heure de Paris) ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation Le présent règlement régit la consultation en vue de la désignation du Titulaire du marché des travaux ayant pour objet la « REHABILITATION DE DEUX SITES DE CASERNES DE POMPIERS EN HAITI ». L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. 1.2 Forme et procédure de consultation La présente consultation est une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 au R. 2123-7 du CCP. Il s’agit d’un marché à prix forfaitaire, en application des dispositions de l’article R.2112-6 2° du code de la commande publique. 1.3 Décomposition du dossier de la consultation Le dossier de consultation est composé des documents suivants : - Le présent Règlement de la consultation (R.C.) - Le contrat de travaux et ses éventuelles annexes ; - Le cahier des Clauses Technique (CCTP) et ses éventuelles annexes ; - La Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) par lot ; - Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers ; - Le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs ; - Le code de conduite d’Expertise France ; - DAJ_GU006_v01 - Guide utilisation PLACE pour les entreprises. NB : le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support physique électronique n'est autorisée. Pièces complémentaires au dossier de consultation : - Le cadre de réponse technique et/ou financier ; - Annexe au contrat portant sur le traitement de données personnelles en cas de sous-traitance RGPD (collecte de données personnelles au nom d’Expertise France). 1.5 Langue de la consultation – unité monétaire L’ensemble des documents de la présente consultation doivent être rédigés en langue française. Le Pouvoir adjudicateur conclura les marchés dans l’unité monétaire suivante : USD ($) 1.6 Calendrier prévisionnel de la consultation ECHEANCE DATE HEURE 1. Date limite pour adresser une question au pouvoir 14/10/2026 adjudicateur 2. Date limite pour la réponse aux questions par Expertise 20/10/2026 France 3. Date limite de réception des offres 22/10/2026 12h00 (Heure de Paris) 4. Date d’envoi des courriers de rejets et d’attribution et 23/11/2026 notification du marché ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 Forme juridique du groupement Le candidat peut répondre, soit sous la forme d’un contractant unique regroupant toutes les compétences nécessaires, soit sous la forme de membre d’un seul groupement. Il ne peut donc cumuler les deux qualités. Dans l’hypothèse d’un groupement, un même candidat, qu’il soit mandataire ou cotraitant, ne peut faire partie que d’un seul groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats uniques et de membres d’un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Un interlocuteur unique sera désigné parmi les membres du groupement. Par ailleurs, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, Consultation publiée par Expertise France sur PLACE (marches-publics.gouv.fr). Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur la plateforme ; le dépôt des offres se fait exclusivement en ligne.