N° 001/DAONR/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 OF ___/___/2026 RELATING TO THE SUPPORT OF ARSEL IN THE VALORIZATION OF ENERGY PURCHASES BETWEEN THE CONCESSIONAIRE SOCADEL AND INDEPENDENT POWER PRODUCERS (IPP) FINANCING: ARSEL BUDGET, 2026 FISCAL YEAR

1.Objet Dans le cadre de l’exécution de son programme d’activités 2026 et à la suite de la pré qualification issue de l’ASMI N° 03/ASMI/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/2026 du 17 juillet 2026, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’accompagnement de l’ARSEL dans la valorisation des achats d’énergie entre le concessionnaire SOCADEL et les Producteurs Indépendants d’Électricité (IPP). 2.Consistance des prestations . L’examen des contrats et mécanismes de facturation, 2. La collecte et la fiabilisation des données, 3. La reconstitution et le contrôle des montants d’achats d’énergie, 4. L’analyse des écarts, la cartographie des risques contractuels, 5. La formulation de recommandations réglementaires et le renforcement des capacités des équipes de l’ARSEL. 6. Le renforcement de capacités des équipes de l’Agence par un transfert de compétences d’outils et de support 3.Cout Prévisionnel coût prévisionnel de la prestation, à l’issue des études préalables, est de 16 500 000 (seize millions cinq cent mille) FCFA toutes taxes comprises. Réparti de la manière suivante Livrableaccepté Part du montant TTC Condition Rapport de démarrage 20 % Après validation du rapport et du planning Rapport d’étape/provisoire 40 % Après recette du rapport provisoire et des fichiers de calcul Rapport final 40 % Après recette technique, remise des outils, sources et clés USB 4.Allotissement es prestations sont constituées en un (01) lot unique. 5.Participation et origine La participation au présent Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence est exclusivement réservée aux trois (03) candidats pré qualifiés ci-après : (1) AUDITEC FOIRIER CONSULTING ; (2) Groupement SICAF/HYDREOLE ; (3) KPMG AFRIQUE CENTRALE. Les candidats pré qualifiés en groupement ne peuvent soumissionner séparément. Toute modification de la composition d’un candidat ou association entre candidats est soumise à l’accord écrit préalable du Maître d’Ouvrage, dans le respect de la réglementation. 6.Financement Les prestations sont financées par le Budget de l’ARSEL, exercice 2026 7.Consultation du Dossier e dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service en charge des Marchés de l’ARSEL, quartier Bastos, face supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, téléphone (+237) 222 211 011, courriel ledoua@arsel-cm.org, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté sur COLEPS (https://www.marchespublics.cm)et sur le site de l’ARMP (www.armp.cm). 8.Acquisition du Dossier Le dossier physique peut être obtenu au Service en charge des Marchés de l’ARSEL, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/94 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dos 9.Remises des offres es offres, rédigées en français ou en anglais, doivent être transmises sur la plateforme COLEPS au plus tard le 07/10/2026 à 12H00 heure locale. Une copie de sauvegarde enregistrée sur clé USB est transmise sous pli scellé portant clairement la mention « copie de sauvegarde », dans le même délai. Nb : Taille et format des fichiers Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : • 5 MO pour l’Offre Administrative ; • 15 MO pour l’Offre Technique ; • 5 MO pour l’Offre Financière. Les formats acceptés sont les suivants : • Format PDF pour les documents textuels ; • JPEG pour les images. Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. En plus de la copie de sauvegarde, une offre financière témoin identique à l’offre financière électronique est transmise sous pli scellé, contre décharge, pour conservation par l’ARMP conformément à l’article 92 alinéa 8 du Code des Marchés Publics. Le pli porte la mention : « DAONR N° ____/DAONR/ARSEL/DG/ DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 24/09/2026 — ACCOMPAGNEMENT DE L’ARSEL DANS LA VALORISATION DES ACHATS D’ÉNERGIE ENTRE ENEO ET LES IPP — OFFRE FINANCIÈRE TÉMOIN — À N’OUVRIR QU’À LA DEMANDE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE ». 10.Delai de Livraison Le délai maximum d’exécution est de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations. 11.Cautionnement Provisoire Chaque soumissionnaire joint à son dossier administratif une caution de soumission d’un montant de trois cent trente mille (330 000) FCFA. Elle est timbrée au tarif en vigueur, acquittée à la main par l’établissement émetteur, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre