Marchés publics/25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER
Attribué🇫🇷FranceServices

25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Publié le : 20 oct. 2026
Mis à jour le : 23 oct. 2026
Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à MAISON D'ACCUEIL L'ILÖT — 18 000 €

Parcourir les appels d'offres ouverts en Agriculture dans France

À propos de cette opportunité

This is a services contract in the agriculture and food security sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the agriculture and food security sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français
Le présent marché a pour objet des prestations de débroussaillement d'espaces naturels sur le territoire métropolitain de La Seyne sur mer via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des détenus dans le cadre du régime du placement extérieur. Cette action a pour enjeu de faciliter le retour progressif à la liberté des personnes sous main de justice et ce, par l'organisation de véritables actions de réinsertion qui répondent aux besoins de la Métropole T.P.M. Ces chantiers consistent principalement en prestations de débroussaillement, d'aménagement et d'entretien d'espaces naturels et forestiers (y compris les vallats). L'article L2113-13 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que "des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés".

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 20 octobre 2026. Mis à jour il y a 26 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee a publié 96 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 0 actuellement ouverts et 61 attribués. Son activité se concentre dans Architecture et ingénierie, Construction & Fournitures. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 27 octobre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

MAISON D'ACCUEIL L'ILÖT a remporté le marché pour un montant de 18 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à MAISON D'ACCUEIL L'ILÖT. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Metropole Toulon-Provence-Mediterranee en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Agriculture. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Trouvez automatiquement des appels d'offres similaires

Premium affiche le détail complet de chaque appel d'offres comme celui-ci et vous alerte instantanément dès qu'un nouveau est publié.

Voir les plans

Secteurs et catégories

Détails clés

Type de marché
Services
Éligibilité
Entreprises / Consortiums
Langue
Français

Source

ted
TED - Tenders Electronic Daily (EU)
Marchés publics

Pouvoir adjudicateur

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
🇫🇷France