Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à BidsFactory ou en utilisant ce service (« le Service »), exploité par Aninver Development Partners, S.L., vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

BidsFactory est une plateforme qui agrège les opportunités de marchés publics de plus de 310 sources officielles dans 207 pays, permet aux utilisateurs enregistrés de sauvegarder des marchés et de créer des alertes par e-mail, et fournit un annuaire d'entreprises et d'attributions.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.

4. Formules tarifaires

4.1 Formule gratuite et formules payantes

Le Service propose une formule gratuite et des formules payantes (Individual, Team et Enterprise). Les formules payantes débloquent des fonctionnalités supplémentaires décrites sur la page Tarifs.

4.2 Paiement et renouvellement

Les abonnements payants sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment dans les paramètres de votre compte.

4.3 Remboursements

Les nouveaux abonnés bénéficient d'une garantie de remboursement de 14 jours sur leur premier paiement. Passé ce délai, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

5. Contenu utilisateur

5.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez au Service (recherches sauvegardées, définitions d'alertes, demandes d'inscription au profil entreprise). En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

5.2 Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu qui :

Est faux, trompeur ou frauduleux
Enfreint les droits de propriété intellectuelle
Contient des logiciels malveillants ou du code malveillant
Viole toute loi ou réglementation applicable
Est diffamatoire, obscène ou offensant

6. Informations sur les marchés publics

Les informations sur les marchés publics dans le Service sont agrégées à partir de sources publiques à des fins d'information uniquement. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer leur exactitude, mais ne garantissons pas l'exhaustivité ni l'actualité de chaque annonce. Vérifiez toujours les informations auprès de la source officielle avant de prendre des décisions commerciales.

7. Propriété intellectuelle

Le Service — y compris sa conception, ses fonctionnalités et son contenu (à l'exception du contenu utilisateur) — appartient à Aninver Development Partners, S.L. et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, BidsFactory et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de votre utilisation du Service.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sans erreur.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser BidsFactory et ses affiliés contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Málaga, Espagne.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications signifie votre acceptation des Conditions modifiées.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous :

E-mail : ama@aninver.com
Adresse : Aninver Development Partners, S.L., Paseo de la Farola 8, Oficina 5, 29016 Málaga, Espagne