Marchés publics/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE GEOMETRES

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE GEOMETRES

SANEF GROUPE - SANEF

Publié le : 1 oct. 2026

Mis à jour le : 1 oct. 2026

À propos de cette opportunité

This is a framework agreement contract in the architecture and engineering, governance and public administration and transport and logistics sectors, with a focus on Procurement Reform and Maritime. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the architecture and engineering sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français

Organisme : SANEF GROUPE - SANEF. Lieu d'exécution : 02 - Aisne 10 - Aube 14 - Calvados 27 - Eure 51 - Marne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 57 - Moselle 59 - Nord 60 - Oise 62 - Pas-de-Calais 67 - Bas-Rhin 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 80 - Somme 92 - Hauts-de-Seine 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'Oise. Nature des prestations : Services. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Type de contrat : Accord-cadre. Référence : PR2026001056. Lots : 3. Avis publié sur achatpublic.com (Salle des Marchés / SDM), plateforme française de dématérialisation des marchés publics couvrant notamment AP-HP / AGEPS et plusieurs centaines d'établissements publics.

Provenance des données

Cet avis provient de France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) et a été initialement publié le 1 octobre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de SANEF GROUPE - SANEF

SANEF GROUPE - SANEF a publié 9 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 1 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Transport, Architecture et ingénierie & Gouvernance. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés). Dernière publication : 1 octobre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Comment soumettre une offre ?

Consultez France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par SANEF GROUPE - SANEF en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Architecture et ingénierie. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.