Marchés publics/Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux

Attribué🇫🇷FranceServices

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux

Paris Habitat - OPH

Publié le : 20 mai 2026

Mis à jour le : 21 mai 2026

Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à SOVEICO; USECOM CONSEIL; GEYMCO & CONSEILS; SEDI; WISE DOME CONSEIL — 2 800 000 €

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À propos de cette opportunité

This is a services contract in the general supplies sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the general supplies sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français

La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 20 mai 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Paris Habitat - OPH

Paris Habitat - OPH a publié 55 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 7 actuellement ouverts et 31 attribués. Son activité se concentre dans Architecture et ingénierie, Construction & Fournitures. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 21 mai 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

SOVEICO; USECOM CONSEIL; GEYMCO & CONSEILS; SEDI; WISE DOME CONSEIL a remporté le marché pour un montant de 2 800 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à SOVEICO; USECOM CONSEIL; GEYMCO & CONSEILS; SEDI; WISE DOME CONSEIL. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Paris Habitat - OPH en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Fournitures. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.