Accord-cadre à marchés subséquents - Missions CT
À propos de cette opportunité
This is a framework agreement contract in the governance and public administration and urban development and housing sectors, with a focus on Procurement Reform and Municipal Services. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the governance and public administration sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) et a été initialement publié le 1 octobre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN a publié 31 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 6 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Architecture et ingénierie & Fournitures. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP, France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 1 octobre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Gouvernance. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
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