Accord-cadre ayant pour objet la délégation des prestations de référencement des ouvrages sensibles et non sensibles au Guichet Unique ainsi que le traitement des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
À propos de cette opportunité
This is a framework agreement contract in the architecture and engineering and urban development and housing sectors, with a focus on Urban Planning and Cadastre. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the architecture and engineering sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) et a été initialement publié le 28 septembre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de IMMOBILIERE 3F
IMMOBILIERE 3F a publié 29 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 8 actuellement ouverts et 5 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Architecture et ingénierie & Fournitures. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online). Dernière publication : 28 septembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Architecture et ingénierie. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par IMMOBILIERE 3F en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
Trouvez automatiquement des appels d'offres similaires
Configurez des alertes et filtres sur mesure — ne ratez plus aucune opportunité pertinente.