Accord-cadre d'accompagnement à la participation citoyenne
À propos de cette opportunité
Framework contract award: Accord-cadre d'accompagnement à la. By SYTRAL Mobilités - TRANSPORT in France, general supplies. Awarded to ETAT D ESPRIT (EUR 2.0M).
This is a framework agreement contract in the general supplies sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums, with an estimated budget of EUR 2.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the general supplies sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du Français>_La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre monoattributaire d'accompagnement à la participation citoyenne pour l'ensemble des activités de SYTRAL Mobilités hors projets à l'étude ou en cours de création de lignes de transport : politiques publiques, démarches amonts, nouveaux projets structurants, adaptation de l'offre de transport, évaluation, etc. Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet : >D'accompagner SYTRAL Mobilités dans l'intégration de la participation citoyenne au sein des différentes directions SYTRAL Mobilités >De répondre ponctuellement et opérationnellement aux besoins d'accompagnement des différentes directions de SYTRAL Mobilités dont la participation citoyenne n'est pas le coeur de métier L'accord-cadre couvre les missions suivantes : 1.Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de participation citoyenne 2.Stratégie de participation du public, plans d'actions, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des parties prenantes, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées. 3.Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier, synthèses, affiches, flyers, etc. conception (hors production) de mini-films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, bilan… 4.Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance; 5.Prestations de mise en oeuvre d'évènement de participation/concertation/ communication à distance >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 13 avril 2026. Mis à jour il y a 107 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT a publié 104 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 6 actuellement ouverts et 43 attribués. Son activité se concentre dans Transport, Architecture et ingénierie & Construction. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU), France BOAMP & France AWS-Achat (Ach@t Solutions). Dernière publication : 12 novembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Fournitures. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
ETAT D ESPRIT a remporté le marché pour un montant de 2 000 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à ETAT D ESPRIT. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par SYTRAL Mobilités - TRANSPORT en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
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