Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY
À propos de cette opportunité
Framework contract award: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création. By Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération in France.
This is a framework agreement contract in the architecture and engineering sector, with a focus on Architectural Design. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the architecture and engineering sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisAccord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY. Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- Les études d'avant-projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;-L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ;- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) ;-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ;- Les missions complémentaires : CONS, EPR et ASS. Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 7 000 000 euro(s) HT. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour la durée de l'Accord-cadre
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 11 mars 2026. Mis à jour il y a 21 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération a publié 49 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 12 actuellement ouverts et 22 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Architecture et ingénierie & Environnement. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 1 juillet 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à ARTELIA SAS. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Architecture et ingénierie. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
ARTELIA SAS a remporté le marché pour un montant de 1 600 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
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