Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
À propos de cette opportunité
This is a supplies contract in the information and communication technology sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for the supply of goods in the information and communication technology sector. Supply contracts typically require bidders to demonstrate product compliance with technical specifications, delivery capacity, and relevant certifications. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisGRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 4 août 2026. Mis à jour il y a 10 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de GrandLyon Habitat
GrandLyon Habitat a publié 36 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 9 actuellement ouverts et 9 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Architecture et ingénierie & TIC. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 7 août 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par GrandLyon Habitat en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Fournitures dans le secteur TIC. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
SCC FRANCE a remporté le marché pour un montant de 800 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à SCC FRANCE. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
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