Marchés publics/ASSISTANCE JURIDIQUE _ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Attribué🇫🇷FranceServices

ASSISTANCE JURIDIQUE _ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Commune de Saint-Denis
Publié le : 18 nov. 2026
Mis à jour le : 18 nov. 2026
Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS — 40 950 €

Parcourir les appels d'offres ouverts en Fournitures dans France

À propos de cette opportunité

This is a services contract in the general supplies sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the general supplies sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français
Il s'agit d'un marché mixte : ordinaire et à bons de commande

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 18 novembre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Commune de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis a publié 83 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 5 actuellement ouverts et 33 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Architecture et ingénierie & Développement urbain. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU), France BOAMP & France DECP Concessions. Dernière publication : 18 novembre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Fournitures. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS a remporté le marché pour un montant de 40 950 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Commune de Saint-Denis en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

Trouvez automatiquement des appels d'offres similaires

Premium affiche le détail complet de chaque appel d'offres comme celui-ci et vous alerte instantanément dès qu'un nouveau est publié.

Voir les plans

Secteurs et catégories

Détails clés

Type de marché
Services
Éligibilité
Entreprises / Consortiums
Langue
Français

Source

ted
TED - Tenders Electronic Daily (EU)
Marchés publics

Pouvoir adjudicateur

Commune de Saint-Denis
🇫🇷France