Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
À propos de cette opportunité
This is a services contract in the general supplies sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the general supplies sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisLe présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 21 août 2026. Mis à jour il y a 69 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 193 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 12 actuellement ouverts et 82 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Architecture et ingénierie & Construction. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 18 novembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à COMBACK. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Fournitures. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
COMBACK a remporté le marché pour un montant de 74 700 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
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