Marchés publics/Concession du service public d'assainissement collectif
Attribué🇫🇷FranceConcession / PPP

Concession du service public d'assainissement collectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Publié le : 1 janv. 2020
Mis à jour le : 21 juin 2026
Source: france_decp_concessions

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à SUEZ — 8 372 532 €

À propos de cette opportunité

Concession contract award: Concession du service public. By Communaute DE Communes SEVRE ET LOIRE in France, water. Awarded to SUEZ (EUR 8.4M, Dec 2019).

This is a concession contract in the Water sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France DECP Concessions, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for concession in the Water sector. Concession contracts involve the operation or management of public assets or services, typically requiring significant financial capacity and operational expertise. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français

Concession du service public d'assainissement collectif

Autorité concédante: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE (SIRET 20006786600018).

Concessionnaire: SUEZ (SIRET 41003460703338).

Nature: Concession de service public.

Procédure: Procédure négociée ouverte.

Durée: 96 mois.

Valeur globale estimée: 8,372,532.00 EUR.

Date de début d'exécution : 2020-01-01.

Lieu d'exécution : Vallet 44330.

Source d'origine : e-marchespublics.

Donnée extraite des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) — concessions validées par data.economie.gouv.fr.

Provenance des données

Cet avis provient de France DECP Concessions et a été initialement publié le 1 janvier 2020. Mis à jour il y a 3 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE a publié 4 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 0 actuellement ouverts et 4 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Water & Finance. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France DECP Concessions. Dernière publication : 20 avril 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Concession dans le secteur Water. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

SUEZ a remporté le marché pour un montant de 8 372 532 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France DECP Concessions pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à SUEZ. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

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Secteurs et catégories

Détails clés

Type de marché
Concession / PPP
Éligibilité
Entreprises / Consortiums
Langue
Français

Source

france_decp_concessions
france_decp_concessions
Source officielle

Pouvoir adjudicateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
🇫🇷France