Marchés publics/Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des

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Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des

Ternum BFC — Bourgogne-Franche-Comté

Publié le : 22 oct. 2026

Mis à jour le : 26 oct. 2026

Source: France Atexo Family (PLACE / Maximilien / Mégalis)

À propos de cette opportunité

This is a services contract in the construction and civil works sector, with a focus on Dams. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France Atexo Family (PLACE / Maximilien / Mégalis), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the construction and civil works sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français

Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante. Organisme : État - Place de Marché Interministérielle (75573 - Paris CEDEX 12) (25) Doubs ... Référence : 2026_VNFRS_AAP_663. Procédure : AUT Services 22 Oct. 2026. Avis publié sur le profil acheteur Atexo MPE (marches.ternum-bfc.fr). Adapter family scraper — voir la consultation pour le DCE complet.

Provenance des données

Cet avis provient de France Atexo Family (PLACE / Maximilien / Mégalis) et a été initialement publié le 22 octobre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Ternum BFC — Bourgogne-Franche-Comté

Ternum BFC — Bourgogne-Franche-Comté a publié 66 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 22 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Fournitures & Environnement. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France Atexo Family (PLACE / Maximilien / Mégalis). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Construction. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France Atexo Family (PLACE / Maximilien / Mégalis) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Ternum BFC — Bourgogne-Franche-Comté en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.