Marchés publics/Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).

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Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).

MSA ARDECHE DROME LOIRE

Source: france_achatpublic_com

À propos de cette opportunité

This is a framework agreement contract in the finance and banking, health and medical services and general supplies sectors, with a focus on Health Financing and Insurance. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before May 28, 2026.

Published through France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the finance and banking sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français

Organisme : MSA ARDECHE DROME LOIRE. Lieu d'exécution : 07 - Ardèche 26 - Drôme 42 - Loire. Nature des prestations : Services. Type de procédure : Procédure avec négociation. Type de contrat : Marché ordinaire. Référence : MP 2026-02. Avis publié sur achatpublic.com (Salle des Marchés / SDM), plateforme française de dématérialisation des marchés publics couvrant notamment AP-HP / AGEPS et plusieurs centaines d'établissements publics.

Provenance des données

Cet avis provient de France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés). Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de MSA ARDECHE DROME LOIRE

MSA ARDECHE DROME LOIRE a publié 2 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 1 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Santé & Finance. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP & France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés). Dernière publication : 18 mars 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Comment soumettre une offre ?

Consultez France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?

La date limite de remise des offres est le 28 mai 2026. Il vous reste 1 jour pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par MSA ARDECHE DROME LOIRE en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Finance. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.