Convention de participation Frais de santé

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme

Publié le : 5 nov. 2026

Mis à jour le : 5 nov. 2026

Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE; DIOT SCIACI — 56 615 086 €

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À propos de cette opportunité

This is a services contract in the finance and banking sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the finance and banking sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède au présent marché public, en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire : du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial, à souscription et adhésion facultative. Le CDG agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés et non affiliés et pour lui-même.

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 5 novembre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme a publié 3 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 0 actuellement ouverts et 2 attribués. Son activité se concentre dans Finance. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 5 novembre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Finance. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE; DIOT SCIACI a remporté le marché pour un montant de 56 615 086 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE; DIOT SCIACI. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.