Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
À propos de cette opportunité
This is a services contract in the environment and climate sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the environment and climate sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisLe présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes sur le périmètre d’intervention de la régie d’assainissement de la CASA ainsi que leur gestion administrative et financière : - La délivrance de certificats de desserte d’assainissement collectif, - Les contrôles de conformité des installations et du/des raccordements (partie privée et publique du branchement, réseaux et ouvrages) jusqu’au réseau public d’assainissement collectif, avec possibilité de visites complémentaires, - Les contrôles d’achèvement des travaux de mise en conformité des installations et du/des raccordements au réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées existant permettant la levée de réserves et de non-conformités, - Le suivi des branchements et des réseaux d’assainissement collectif du territoire de la CASA suite aux prestations réalisées et la mise à jour des données cadastrales et autres.
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 22 mai 2026. Mis à jour il y a 149 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a publié 38 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 5 actuellement ouverts et 5 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Construction & Médias et communication. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 17 novembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Environnement. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a remporté le marché pour un montant de 1 600 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
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