Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise.
À propos de cette opportunité
This is a consulting contract in the urban development and housing sector, with a focus on Urban Planning and Housing. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before July 10, 2026.
Published through France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the urban development and housing sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisAcheteur: Communauté de communes Vendée Sèvre Autise.
Lieu d'exécution : 85 -
CC VENDEE SEVRE AUTISE.
Référence: AO-2622-3503.
Avis publié sur Marchés Online (e-marchespublics.com / Dematis), plate-forme française agrégeant 990 000+ entreprises et 600 000 appels d'offres publics et privés par an.
Provenance des données
Cet avis provient de France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) et a été initialement publié le 23 mai 2026. Mis à jour il y a 4 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Communauté de communes Vendée Sèvre Autise en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Développement urbain. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?
La date limite de remise des offres est le 10 juillet 2026. Il vous reste 16 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.
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