ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L’ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS - Etudes réglementaires
À propos de cette opportunité
Acheteur SIRET 20005480700017 France: Etudes Reglementaires ET. Consulting contract awarded, consulting. Awarded to SIRET 54202182900123 (EUR 700K, Mar 2026).
This is a consulting contract in the Consulting and architecture and engineering sectors. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France DECP Marchés, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the Consulting sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L’ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS - Etudes réglementaires
Acheteur: Acheteur SIRET 20005480700017 (SIRET 20005480700017).
Titulaire: SIRET 54202182900123 (SIRET 54202182900123).
Procédure: Appel d'offres ouvert.
Nature du contrat: Marché.
CCAG: Prestations intellectuelles.
Code CPV: 71336000.
Durée prévue: 48 mois.
Nombre d'offres reçues : 6.
Montant attribué: 700,000.00 EUR.
Lieu d'exécution : 13 (Code département).
Source d'origine : data.gouv.fr_atexo.
Donnée extraite des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) consolidées par data.gouv.fr — fichier validé par les services du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Provenance des données
Cet avis provient de France DECP Marchés et a été initialement publié le 16 mars 2026. Mis à jour il y a 3 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Acheteur SIRET 20005480700017
Acheteur SIRET 20005480700017 a publié 50 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 0 actuellement ouverts et 50 attribués. Son activité se concentre dans Consulting, Architecture et ingénierie & TIC. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France DECP Marchés. Dernière publication : 30 mars 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à SIRET 54202182900123. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Acheteur SIRET 20005480700017 en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Consulting. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
SIRET 54202182900123 a remporté le marché pour un montant de 700 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France DECP Marchés pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
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