Marchés publics/Fourniture de gaz, acheminement et services associés
Attribué🇫🇷FranceFournitures

Fourniture de gaz, acheminement et services associés

Conseil départemental Meurthe et Moselle
Publié le : 15 oct. 2026
Mis à jour le : 19 oct. 2026
Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

À propos de cette opportunité

This is a supplies contract in the energy and power sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for the supply of goods in the energy and power sector. Supply contracts typically require bidders to demonstrate product compliance with technical specifications, delivery capacity, and relevant certifications. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés alimentant les points de livraison des bâtiments des différents membres du groupement de commande dont la liste figure dans le DCE. Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur de ce groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 Membres (56 collèges publics et le département de Meurthe-et-Moselle). Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début de l'accord-cadre au 1er octobre 2026 est uniquement indicative. La durée du marché subséquent est indiquée dans son acte d'engagement. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord- cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre. L'offre de prix sera remise par le/les titulaire(s) de l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP. Les prestations seront rémunérées par un prix ferme et définitif selon les modalités prévues au CCAP. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 000 euro(s) HT maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 15 octobre 2026. Mis à jour il y a 30 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Conseil départemental Meurthe et Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 83 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 9 actuellement ouverts et 26 attribués. Son activité se concentre dans Architecture et ingénierie, Construction & Fournitures. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 17 novembre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Fournitures dans le secteur Énergie. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

TotalEnergie Electricité et Gaz France; GAZ DE BORDEAUX; EDF ELECTRICITE de France SA a remporté le marché pour un montant de 25 000 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à TotalEnergie Electricité et Gaz France; GAZ DE BORDEAUX; EDF ELECTRICITE de France SA. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Conseil départemental Meurthe et Moselle en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

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Secteurs et catégories

Détails clés

Type de marché
Fournitures
Éligibilité
Entreprises / Consortiums
Langue
Français

Source

ted
TED - Tenders Electronic Daily (EU)
Marchés publics

Pouvoir adjudicateur

Conseil départemental Meurthe et Moselle
🇫🇷France