Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole
À propos de cette opportunité
This is a consulting contract in the agriculture and food security and urban development and housing sectors, with a focus on Urban Planning. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before October 16, 2026.
Published through France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the agriculture and food security sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) et a été initialement publié le 5 septembre 2026. Mis à jour il y a 7 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Agriculture. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?
La date limite de remise des offres est le 16 octobre 2026. Il vous reste 30 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par CCM du Bonnevalais en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
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