L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
À propos de cette opportunité
Consulting contract award: L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions. By Agence Metropolitaine DES Dechets Menagers (syctom) in.
This is a consulting contract in the architecture and engineering sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France DECP Marchés, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the architecture and engineering sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisL’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Acheteur: AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS (SYCTOM) (SIRET 25750007400030).
Titulaire: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (SIRET 79018278600612).
Procédure: Appel d'offres ouvert.
Nature du contrat: Marché.
CCAG: Prestations intellectuelles.
Code CPV: 71356100.
Durée prévue: 48 mois.
Nombre d'offres reçues : 5.
Montant attribué: 1,300,000.00 EUR.
Lieu d'exécution : 77 (Code département).
Source d'origine : data.gouv.fr_atexo.
Donnée extraite des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) consolidées par data.gouv.fr — fichier validé par les services du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Provenance des données
Cet avis provient de France DECP Marchés et a été initialement publié le 4 mars 2026. Mis à jour il y a 2 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS (SYCTOM)
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS (SYCTOM) a publié 4 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 0 actuellement ouverts et 4 attribués. Son activité se concentre dans Architecture et ingénierie & Construction. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France DECP Marchés. Dernière publication : 4 mars 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Architecture et ingénierie. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a remporté le marché pour un montant de 1 300 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France DECP Marchés pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS (SYCTOM) en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
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