Marchés publics/LOT 1 : Prestations d'accompagnement de la Région Pays de la Loire à la mise en conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel - Réalisation des analyses d'impact pour la protection des données
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LOT 1 : Prestations d'accompagnement de la Région Pays de la Loire à la mise en conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel - Réalisation des analyses d'impact pour la protection des données

REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Publié le : 20 mai 2026
Mis à jour le : 21 mai 2026
Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à MY DATA SOLUTION MDS FRANCE; WISEORGA SAS — 219 000 €

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À propos de cette opportunité

This is a services contract in the information and communication technology sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums, with an estimated budget of EUR 137,000.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the information and communication technology sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français
L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d' audit visant à permettre à la Région d assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à : - La réalisation des analyses d impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l article 35 du RGPD (objet du lot 1)

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 20 mai 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

REGION DES PAYS DE LA LOIRE a publié 9 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 0 actuellement ouverts et 8 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Culture et patrimoine & TIC. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 20 mai 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à MY DATA SOLUTION MDS FRANCE; WISEORGA SAS. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par REGION DES PAYS DE LA LOIRE en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur TIC. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

MY DATA SOLUTION MDS FRANCE; WISEORGA SAS a remporté le marché pour un montant de 219 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.

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Secteurs et catégories

Détails clés

Budget estimé
€137,000 - €137,000
Type de marché
Services
Éligibilité
Entreprises / Consortiums
Langue
Français

Source

ted
TED - Tenders Electronic Daily (EU)
Marchés publics

Pouvoir adjudicateur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE
🇫🇷France