Marchés publics/Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux
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Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux

Département des Hauts-de-Seine
Publié le : 5 août 2026
Mis à jour le : 11 août 2026
Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à HOWDEN FRANCE SAS — 238 224 €

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À propos de cette opportunité

This is a services contract in the finance and banking sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the finance and banking sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 5 août 2026. Mis à jour il y a 98 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine a publié 156 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 9 actuellement ouverts et 70 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Architecture et ingénierie & Construction. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 18 novembre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

HOWDEN FRANCE SAS a remporté le marché pour un montant de 238 224 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à HOWDEN FRANCE SAS. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Département des Hauts-de-Seine en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Finance. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

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Secteurs et catégories

Détails clés

Type de marché
Services
Éligibilité
Entreprises / Consortiums
Langue
Français

Source

ted
TED - Tenders Electronic Daily (EU)
Marchés publics

Pouvoir adjudicateur

Département des Hauts-de-Seine
🇫🇷France