Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
À propos de cette opportunité
Services tender: Marché de collecte des. From Ternum BFC — Bourgogne-Franche-Comté in France, environment & climate. Submission deadline Jul 2026.
This is a services contract in the environment and climate sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before July 6, 2026.
Published through France Atexo Family (PLACE / Maximilien / Mégalis), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the environment and climate sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisLa présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché. Organisme : CC de Puisaye-Forterre (89170 - SAINT FARGEAU) 2 lots (58) Nièvre, (89) Yonne ... Aucune entreprise inscrite. S'inscrire
Référence: marche3collecte.
Procédure: AOO Services 12 Mai 2026.
Avis publié sur le profil acheteur Atexo MPE (marches.ternum-bfc.fr). Adapter family scraper — voir la consultation pour le DCE complet.
Provenance des données
Cet avis provient de France Atexo Family (PLACE / Maximilien / Mégalis) et a été initialement publié le 12 mai 2026. Mis à jour il y a 1 jour. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Ternum BFC — Bourgogne-Franche-Comté
Ternum BFC — Bourgogne-Franche-Comté a publié 37 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 36 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Construction & Eau et assainissement. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France Atexo Family (PLACE / Maximilien / Mégalis). Dernière publication : 17 juin 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?
La date limite de remise des offres est le 6 juillet 2026. Il vous reste 12 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Ternum BFC — Bourgogne-Franche-Comté en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Environnement. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France Atexo Family (PLACE / Maximilien / Mégalis) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
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