Marchés publics/Marché n° 2026PA30006001 - Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot n°1- Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Attribué🇫🇷FranceServices

Marché n° 2026PA30006001 - Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot n°1- Formation obligatoire des assistants maternels agréés

Conseil départemental du Val-d'Oise
Publié le : 28 juil. 2026
Mis à jour le : 1 août 2026
Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à REFERENCE SAS — 1 274 800 €

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À propos de cette opportunité

This is a services contract in the education and training sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums, with an estimated budget of EUR 1.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the education and training sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français

Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot 1 - Formation obligatoire des assistants maternels agrées. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 01 aout 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront à compter du 1er septembre 2026. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 289 500 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 28 juillet 2026. Mis à jour il y a 19 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Conseil départemental du Val-d'Oise

Conseil départemental du Val-d'Oise a publié 59 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 3 actuellement ouverts et 29 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Construction & Architecture et ingénierie. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 20 août 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à REFERENCE SAS. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Conseil départemental du Val-d'Oise en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Éducation. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

REFERENCE SAS a remporté le marché pour un montant de 1 274 800 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

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Secteurs et catégories

Détails clés

Budget estimé
€1 - €1
Type de marché
Services
Éligibilité
Entreprises / Consortiums
Langue
Français

Source

ted
TED - Tenders Electronic Daily (EU)
Marchés publics

Pouvoir adjudicateur

Conseil départemental du Val-d'Oise
🇫🇷France