Marché public d'assurance "Responsabilités"
À propos de cette opportunité
This is a services contract in the finance and banking sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the finance and banking sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisLe présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 18 juin 2026. Mis à jour il y a 3 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Département de la Seine-Saint-Denis
Département de la Seine-Saint-Denis a publié 75 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 15 actuellement ouverts et 24 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Architecture et ingénierie & Fournitures. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 1 juillet 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Finance. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
Verspieren a remporté le marché pour un montant de 574 945 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à Verspieren. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Département de la Seine-Saint-Denis en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
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