Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour assurer le transport des élèves vers le Centre Aquatique Intercommunal du Haut Val d'Oise
Cet appel d'offres a expiré
La date limite de soumission de cet appel d'offres est dépassée. Les offres ne sont plus acceptées.
À propos de cette opportunité
This is a framework agreement contract in the transport and logistics and social protection sectors, with a focus on Freight and Logistics. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before June 19, 2026.
Published through France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the transport and logistics sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) et a été initialement publié le 18 juin 2026. Mis à jour il y a 1 jour. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Communauté de communes du Haut Val d'Oise
Communauté de communes du Haut Val d'Oise a publié 3 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 3 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Transport, Éducation & Environnement. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP & France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés). Dernière publication : 18 juin 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?
La date limite de remise des offres est le 19 juin 2026. Les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant cette date.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Communauté de communes du Haut Val d'Oise en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Transport. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
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