Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
À propos de cette opportunité
Services contract award: Mission d'assistance foncière et de. By Solideo ALPES 2030 in France, general supplies. Awarded to Systra (EUR 12.0M).
This is a services contract in the general supplies sector, with a focus on General Supplies. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums, with an estimated budget of EUR 4.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the general supplies sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisL'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 19 mars 2026. Mis à jour il y a 4 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de SOLIDEO ALPES 2030
SOLIDEO ALPES 2030 a publié 27 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 4 actuellement ouverts et 15 attribués. Son activité se concentre dans Architecture et ingénierie, Fournitures & Développement urbain. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 17 juin 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à Systra. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par SOLIDEO ALPES 2030 en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Fournitures. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
Systra a remporté le marché pour un montant de 12 000 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
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