Marchés publics/Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA
Clôturé🇫🇷FranceAccord-cadreCet appel d'offres a expiré

Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Publié le : 11 sept. 2026
Mis à jour le : 11 sept. 2026
Source: france_achatpublic_com

Cet appel d'offres est clos

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À propos de cette opportunité

This is a framework agreement contract in the architecture and engineering, transport and logistics and urban development and housing sectors, with a focus on Architectural Design and Road Transport. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the architecture and engineering sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity.

Description

Traduit automatiquement du Français
Organisme : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE. Lieu d'exécution : Maine-et-Loire. Nature des prestations : Services. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Type de contrat : Accord-cadre. Référence : 26VOI03. Lots : 2. Avis publié sur achatpublic.com (Salle des Marchés / SDM), plateforme française de dématérialisation des marchés publics couvrant notamment AP-HP / AGEPS et plusieurs centaines d'établissements publics.

Provenance des données

Cet avis provient de France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) et a été initialement publié le 11 septembre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE a publié 20 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 2 actuellement ouverts et 4 attribués. Son activité se concentre dans Transport, Fournitures & Environnement. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés). Dernière publication : 11 septembre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Architecture et ingénierie. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Les offres sont-elles encore acceptées ?

Non — la date limite est dépassée. L'avis est archivé à titre de référence. Les opportunités en cours sont accessibles via les filtres ci-dessus.

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Détails clés

Date limite de soumission
11 sept. 2026
Date limite dépassée
Type de marché
Accord-cadre
Éligibilité
Entreprises / Consortiums
Langue
Français

Source

france_achatpublic_com
france_achatpublic_com
Source officielle

Pouvoir adjudicateur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
🇫🇷France