Prestations funéraires pour les obsèques des personnes indigentes ou sans famille connue
À propos de cette opportunité
healthcare services contract awarded in France: Prestations funéraires pour les. By Ville de Versailles. Awarded to POMPES FUNEBRES MILLET (EUR 40K).
This is a services contract in the health and medical services and social protection sectors, with a focus on Social Work and Elderly Care. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums, with an estimated budget of EUR 39,990.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the health and medical services sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisSuite à un transfert de compétence à la Ville de Versailles conformément à l'article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) intervenu le 22 décembre 2022, la Direction de l'Etat Civil et des affaires générales de Versailles a désormais la charge des prestations de services funéraires pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et décédées sur le territoire de la Ville de Versailles. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de pompes funèbres agréé, l'exécution de toutes les prestations réglementaires et matérielles relatives à l'organisation des opérations funéraires pour les personnes précitées. Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Durée du marché : 4 ans à compter du 17 janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais pour un montant maximum de 39990 euros HT pour sa durée globale
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 12 décembre 2025. Mis à jour il y a 3 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Ville de Versailles
Ville de Versailles a publié 41 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 2 actuellement ouverts et 30 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Développement urbain & TIC. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU), France BOAMP & France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online). Dernière publication : 28 juillet 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
POMPES FUNEBRES MILLET a remporté le marché pour un montant de 40 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à POMPES FUNEBRES MILLET. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Ville de Versailles en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Santé. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
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