Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec les volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D)
À propos de cette opportunité
Services contract awarded by Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (France): Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
This is a services contract in the architecture and engineering sector, with a focus on environmental impact assessment. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the architecture and engineering sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisLes caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 16 mars 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a publié 7 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 1 actuellement ouverts et 5 attribués. Son activité se concentre dans Environnement, Gouvernance & Construction. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 12 mai 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à GETAM. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Architecture et ingénierie. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
GETAM a remporté le marché pour un montant de 295 308 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
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