ACCES A UNE BASE DE DONNEES LEGALES ET FINANCIERES ASSORTI D’UN SERVICE D’ALERTE ET DE VEILLE JURIDIQUE
À propos de cette opportunité
This is a services contract in the legal services and Monitoring Evaluation sectors. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before August 14, 2026.
Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the legal services sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisACCES A UNE BASE DE DONNEES LEGALES ET FINANCIERES ASSORTI D’UN SERVICE D’ALERTE ET DE VEILLE JURIDIQUE
Acheteur: Caisse des Dépots
Procedure: Procédure Adaptée
Nature: Avis de marché
Descripteurs: Prestations de services
Famille: MAPA
Departement(s): 75
Provenance des données
Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 16 juillet 2026. Mis à jour il y a 1 jour. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Caisse des Dépots
Caisse des Dépots a publié 6 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 1 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Suivi et évaluation & Sécurité et défense. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP. Dernière publication : 16 juillet 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?
La date limite de remise des offres est le 14 août 2026. Il vous reste 17 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Caisse des Dépots en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
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